Interaction entre les Cours de justice communautaires et les juridictions suprêmes nationales : spécificités de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Ondo Mve, César Apollinaire (Auteur)
Titre
Interaction entre les Cours de justice communautaires et les juridictions suprêmes nationales : spécificités de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
Titre des actes
Colloque de l’AHJUCAF
Intitulé du colloque
La diffusion de la jurisprudence des Cours suprêmes judiciaires francophones au temps d’internet
Maison d’édition
AHJUCAF
Lieu
Beyrouth
Date
2019-06-14
Pages
1-6
Langue
FR
Référence
Ondo Mve, C. A. (2019). Interaction entre les Cours de justice communautaires et les juridictions suprêmes nationales : spécificités de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Colloque de l’AHJUCAF, 1–6. https://www.ahjucaf.org/sites/default/files/2022-03/CA%20ONDO%20MVE%20CCJA%20OHADA.pdf
Thématiques
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