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La protection des actionnaires minoritaires des sociétés anonymes dans l'espace juridique OHADA

Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
La protection des actionnaires minoritaires des sociétés anonymes dans l'espace juridique OHADA
Résumé
Susceptible d'être lésés dans leurs droits représentés par les actions dont ils disposent, les minoritaires dans une société anonyme, ont besoin d'être protégés « non parce qu'ils sont minoritaires, mais parce que leurs intérêts apparaissent comme dignes de protection ». Il n'est pas rare dans le cadre du fonctionnement de la société anonyme d'assister à la prise de décisions contraires, non seulement à l'intérêt des minoritaires, mais également à l'intérêt social, par les actionnaires majoritaires dans l'unique dessein de satisfaire les membres de la majorité au détriment des autres actionnaires. Cette tendance à l'écrasement des minoritaires entraîne des conflits, sinon des oppositions entre actionnaires conduisant à la constitution de blocs antagonistes dont l'attitude peut provoquer une crise au sein de la société. L'étude réside dans l'analyse des garanties et dans la recherche constante d'une protection efficace qu'offrent le législateur et l'autorité du marché financier aux investisseurs minoritaires dans l'espace OHADA. Cette étude étendue en droit français existe aussi en droit OHADA.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université de Perpignan Via Domitia
Lieu
Perpignan
Date
2023-06-29
Nb de pages
348 p.
Langue
FR
Référence
Oueina, F. (2023). La protection des actionnaires minoritaires des sociétés anonymes dans l’espace juridique OHADA [Thèse de doctorat, Université de Perpignan Via Domitia]. https://theses.hal.science/tel-04368952v1/file/2023PERP0027.pdf
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