La responsabilité de l'arbitre
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Sorrente, Jean-Yves (Auteur)
Titre
La responsabilité de l'arbitre
Résumé
L'arbitrage est une institution de nature contractuelle. II est donc de coutume d'aborder les questions de responsabilité liées à cette activité sous l'angle exclusivement contractuel. Néanmoins, l'arbitre remplit une fonction juridictionnelle qui doit être préservée de toute interférence extérieure. De fait, la responsabilité de l'arbitre relève aussi bien du domaine disciplinaire, pénale, contractuel que délictuel. Aussi, l'étude de sa responsabilité doit-elle aborder ces différents aspects, tout en tenant compte de la nécessaire immunité dont doit bénéficier l'arbitre pour accomplir sa mission, sans pour autant jouir d'une totale impunité.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université Jean Moulin Lyon 3
Lieu
Lyon
Date
01/01/2007
Nb de pages
404 p.
Langue
FR
Référence
Sorrente, J.-Y. (2007). La responsabilité de l’arbitre [Thèse de doctorat, Université Jean Moulin Lyon 3]. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2007_out_sorrente_jy.pdf
Thématiques
Thèses et Mémoires
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