Le juge du droit de la concurrence
Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Castryck Fernandez, Emmanuel (Auteur)
- Auguet, Yvan (Collaborateur)
Titre
Le juge du droit de la concurrence
Résumé
Un juge en droit de la concurrence est un juge qui est chargé de veiller à ce que les lois sur la concurrence soient respectées. La difficulté est que cette définition peut s’appliquer autant à un juge qu’à une autorité. En effet, le choix de ne pas adapter l’appareil juridictionnel pour une juridiction spécialisée s’est traduit par la création d’une Autorité de la concurrence aux pouvoirs proche d’une juridiction. S’expliquant par une forte prégnance du fait économique dans l’analyse des pratiques anticoncurrentielles, à l’avantage notamment de l’Autorité de la concurrence, le rôle du juge a pourtant évolué au fil des ans. Finalement, est apparu un clivage entre une action publique qui vise à prévenir, à dissuader et à sanctionner les comportements anticoncurrentiels et une action privée qui favorise la réparation d’un préjudice causé aux victimes de pratiques anticoncurrentielles. Il en résulte un rôle différencié dans l’application du droit de la concurrence qui renouvelle la réflexion sur la définition d’un juge du droit de la concurrence
Type
Thèse de doctorat
Université
Université de Perpignan
Lieu
Perpignan
Date
2023-03-17
Nb de pages
530
Langue
FR
Catalogue de bibl.
theses.fr
Autorisations
Licence Etalab
Référence
Castryck Fernandez, E. (2023). Le juge du droit de la concurrence [Thèse de doctorat, Université de Perpignan]. https://theses.hal.science/tel-04125438v1/document
Thèses et Mémoires
Lien de cet enregistrement