Favoriser la culture du règlement amiable des différends : étude du droit béninois à la lumière du droit français
Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Ligan, Cyrille (Auteur)
- Laher, Rudy (Collaborateur)
Titre
Favoriser la culture du règlement amiable des différends : étude du droit béninois à la lumière du droit français
Résumé
Cette réflexion se propose de contribuer au développement des modes amiables de règlement des différends dans la culture juridique béninoise afin de permettre aux justiciables, majoritairement analphabètes, d'avoir des alternatives opportunes aux voies judiciaires classiques. Tandis que la justice fait face à de nombreux défis, aussi bien en France qu'au Bénin, le développement et la promotion remarqués des modes amiables de règlement des différends connaissent un certain succès en la matière en France. Au Bénin, le législateur encourage, incite mais ne propose aucun régime particulier pour le recours effectif au règlement amiable des différends. Cette recherche tente ainsi d'examiner de façon approfondie et d'interroger les différends mécanismes législatifs existants, tant les enjeux en termes d'accès à la justice sont considérables. Les principaux enjeux de cette thèse sont donc liées aux perspectives du développement des mode amiables et à leur encadrement pour remédier aux insuffisances et contre-performances de la justice étatique béninoise.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université de Limoges
Lieu
Limoges
Date
2024-06-27
Langue
FR
Titre abrégé
Favoriser la culture du règlement amiable des différends
Extra
Cette thèse est sous embargo jusqu’au 27/06/2029.
Notes
Cette thèse est sous embargo jusqu’au 27/06/2029.
Référence
Ligan, C. (2024). Favoriser la culture du règlement amiable des différends : étude du droit béninois à la lumière du droit français [Thèse de doctorat, Université de Limoges]. https://theses.fr/api/v1/document/2024LIMO0034
Thématiques
Thèses et Mémoires
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