Réflexion sur l’arbitrage dans l’espace OHADA
Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Diallo, Abdou (Auteur)
- Micou, Evelyne (Collaborateur)
Titre
Réflexion sur l’arbitrage dans l’espace OHADA
Résumé
L’arbitrage est la motivation première de la création de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) pour lutter contre l’insécurité juridique et promouvoir son développement. Cet arbitrage s’inspire des règles matérielles de l’arbitrage international qui accorde une importance particulière à la volonté des parties.L’arbitrage dans l’espace OHADA est régi par le Traité, un acte uniforme et le règlement d’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage(C.C.J.A).Le droit de l’arbitrage a certes amélioré le cadre normatif surtout dans les pays qui n’en disposaient pas, mais au bout de plus d’une décennie d’existence, cet arbitrage est confronté à de nombreuses difficultés d’application. Ces difficultés proviennent de ces acteurs (parties, arbitres et juge national).Ainsi, notre réflexion vise à analyser les difficultés d’application à partir du contentieux arbitral et à proposer des mesures susceptibles d’améliorer le droit et la pratique de l’arbitrage.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université de Perpignan
Lieu
Perpignan
Date
2016-09-16
Langue
FR
Catalogue de bibl.
theses.fr
Autorisations
Licence Etalab
Référence
Diallo, A. (2016). Réflexion sur l’arbitrage dans l’espace OHADA [Thèse de doctorat, Université de Perpignan]. https://theses.fr/api/v1/document/2016PERP0020
Thématiques
Thèses et Mémoires
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