Bibliographie sélective OHADA

Explorez la bibliographie sélective OHADA de ressources Open Access en droit des affaires

Code de procédure civile

RIS

Format recommandé pour la plupart des logiciels de gestion de références bibliographiques

BibTeX

Format recommandé pour les logiciels spécialement conçus pour BibTeX

Type de ressource
Livre
Auteur/contributeur
Titre
Code de procédure civile
Date
2025
Maison d’édition
Droit.org
Lieu
Paris
Nb de pages
481 p.
URL
https://codes.droit.org/PDF/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile.pdf
Langue
FR
Référence
Institut français d’information juridique. (2025). Code de procédure civile. Droit.org. https://codes.droit.org/PDF/Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile.pdf
Thématiques
Lien de cet enregistrement
http://openaccess.ersuma.org/biblio/7EUV55Y7