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La mesure des sanctions en nature

Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
La mesure des sanctions en nature
Titre du livre
Mesure(s) et droit
Collection
Actes de colloques
Lieu
Toulouse
Maison d’édition
Presses de l’Université Toulouse Capitole
Date
2023
Pages
81-93
Langue
FR
ISBN
978-2-37928-128-0
Extra
Référence
Maire, G. (2023). La mesure des sanctions en nature. In S. Hortala, S. Ranc, & R. Sutra (Eds.), Mesure(s) et droit (pp. 81–93). Presses de l’Université Toulouse Capitole. https://doi.org/10.4000/12dxu