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La mesure des sanctions en nature

Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
La mesure des sanctions en nature
Titre du livre
Mesure(s) et droit
Collection
Actes de colloques
Date
2023
Maison d’édition
Presses de l’Université Toulouse Capitole
Lieu
Toulouse
Pages
81-93
ISBN
978-2-37928-128-0
Langue
FR
Extra
Référence
Maire, G. (2023). La mesure des sanctions en nature. In S. Hortala, S. Ranc, & R. Sutra (Eds.), Mesure(s) et droit (pp. 81–93). Presses de l’Université Toulouse Capitole. https://doi.org/10.4000/12dxu