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Responsabilité et indemnisation des dommages de pollution par hydrocarbures : étude comparative entre le régime de l'Organisation Maritime Internationale et le régime américain

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Responsabilité et indemnisation des dommages de pollution par hydrocarbures : étude comparative entre le régime de l'Organisation Maritime Internationale et le régime américain
Type
Master Thesis
Université
Aix-Marseille Université
Lieu
Aix-en-Provence
Date
2012
Nb de pages
94 p.
Langue
FR
Référence
Bayetti, C. (2012). Responsabilité et indemnisation des dommages de pollution par hydrocarbures : étude comparative entre le régime de l’Organisation Maritime Internationale et le régime américain [Master Thesis, Aix-Marseille Université]. https://pole-transports-facdedroit.univ-amu.fr/sites/pole-transports-facdedroit.univ-amu.fr/files/public/bayetti_chloe_responsabilite_et_indemnisation_des_dommages_de_pollution_par_hydrocarbures_-_2012.pdf
Thématiques
Thèses et Mémoires