Bibliographie sélective OHADA

Explorez la bibliographie sélective OHADA de ressources Open Access en droit des affaires

L'efficacité du recouvrement par l'Etat des recettes fiscales de la taxation sur la consommation : Etude du cas de la TVA au Togo

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
L'efficacité du recouvrement par l'Etat des recettes fiscales de la taxation sur la consommation : Etude du cas de la TVA au Togo
Résumé
Le but de notre étude est de parvenir à un recensement puis à une typologie des difficultés en matière fiscale au Togo, précisément en termes de TVA, notamment le vécu quotidien entre l'Administration et les contribuables. Ainsi arriverons-nous, au travers des données tirées de nos différentes sources, à apporter des solutions aux difficultés ainsi répertoriées en incitant vivement l'Etat à la revalorisation et à la récupération des recettes fiscales inhérentes à la ressource TVA. L'intérêt porté à la TVA découle de l'importance de cet impôt au regard du volume des recettes fiscales étatiques. The aim of our study is to get to a census and to a typology of difficulties as far as fiscal system is concerned in Togo precisely concerning VAT, especially the experienced of relations between the Civil Service and the taxpayers. Thus, we will get trough some drawn data of our various sources, to bring solutions to problems thereby catalogued by urging vividly the state to the redress, to the revaluation, and to the recovery of fiscal incomes inherent to the VAT resource. The interest in VAT arises from the importance of this tax in relation to state's tax revenues.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université de Montpellier
Lieu
Montpellier
Date
2022-12
Nb de pages
599
Titre abrégé
L'efficacité du recouvrement par l'Etat des recettes fiscales de la taxation sur la consommation
Langue
FR
Extra
Issue: 2022UMOND030
Référence
Tchitare, M. (2022). L’efficacité du recouvrement par l’Etat des recettes fiscales de la taxation sur la consommation : Etude du cas de la TVA au Togo [Thèse de doctorat, Université de Montpellier]. https://theses.hal.science/tel-04209977v1/file/TCHITARE_2022_archivage.pdf
Thèses et Mémoires