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La protection des secrets commerciaux dans l'arbitrage commercial international

Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
La protection des secrets commerciaux dans l'arbitrage commercial international
Résumé
L'importance des secrets d'affaires dans l'essor de l'économie mondiale n'est plus à démontrer. Ils sont, selon les indicateurs les plus fiables, la partie la plus importante du patrimoine des sociétés qui détiennent les plus grandes fortunes du monde. Mais force est de constater que leur protection dans l'arbitrage commercial international est peu effective. Ils sont victimes de divulgations licites ou illicites qui les exposent. Pour une meilleure protection des secrets d'affaires durant une procédure arbitrale, des mesures correctives sont nécessaires. Ces mesures doivent concourir à redéfinir un cadre juridique pratique dont le fondement et la justification est la protection de l'information qui a une valeur commerciale et économique. Pour ce vaste chantier, la contribution des usagers et praticiens de l'arbitrage commercial international est indéniable mais celle des États est indispensable.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université Paris 1
Lieu
Paris
Date
2020-01-09
Langue
FR
Catalogue de bibl.
theses.fr
Autorisations
Licence Etalab
Référence
Bitho, T.-A. de N. (2020). La protection des secrets commerciaux dans l’arbitrage commercial international [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://theses.fr/api/v1/document/2020PA01D001
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