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Entreprises et droit international humanitaire

Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
Entreprises et droit international humanitaire
Résumé
La mondialisation de l'économie de marché ouvre de nouveaux horizons aux entreprises commerciales en étant source de croissance, d'emplois et de prospérité, même si elle engendre aussi des risques, en particulier lorsque les entreprises développent des activités dans des zones en proie à des conflits armés, internationaux ou internes, ou dans des territoires occupés.Les entreprises sont incitées par la société civile et les organisations internationales à tenir de plus en plus compte du droit relatif aux droits de l'homme, qui s'applique tant en période de conflit armé que de paix.Le droit international humanitaire, alors même qu'il est spécifiquement conçu pour régir des situations de conflit armé, qu'il a des effets importants pour elles lorsqu'elles opèrent dans des pays qui connaissent de telles situations, leur est moins connu et fait moins l'objet d'attention par la doctrine, notamment francophone.Un certain nombre de contentieux récents ont soulevé des interrogations en la matière, tant sur le plan de la protection des entreprises par le corpus du droit international humanitaire, que sur celui de la soumission des entreprises à ces règles.Cette thèse analyse l'applicabilité du droit international humanitaire aux entreprises commerciales, à leurs salariés, leurs biens, leurs activités qui peuvent être à la fois des cibles, des victimes, des participants des conflits armés, voire des auteurs de violations du droit international humanitaire, soulevant des interrogations relatives à l'adaptation et la pertinence du DIH à ces entités.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université Côte d'Azur
Lieu
Nice
Date
2024-04-19
Nb de pages
1023 p.
Langue
FR
Catalogue de bibl.
theses.fr
Autorisations
Licence Etalab
Référence
Pizzetta, S. (2024). Entreprises et droit international humanitaire [Thèse de doctorat, Université Côte d’Azur]. https://theses.hal.science/tel-04679635v1/document
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