La fin de la fiscalité locale
Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Nazon, Romaric (Auteur)
- Douat, Étienne (Collaborateur)
Titre
La fin de la fiscalité locale
Résumé
Les impôts locaux avec pouvoir fiscal pour les collectivités territoriales sont progressivement démantelés par des allègements fiscaux de l'État qui aboutissent à la suppression de ces impôts. Le financement de la décentralisation dépend dès lors de plus en plus du partage de recettes fiscales nationales. L'impossible autonomie fiscale locale pousse à repenser les relations fiscales complexes entre l'État et les collectivités. La recréation d'un pouvoir fiscal local passerait par la concertation et la codécision entre l'État et les collectivités locales mais aussi, notamment, avec la crise de la démocratie représentative, entre des élus locaux et des citoyens. Cependant, la verticalité caractérise aujourd'hui les relations entre ces acteurs.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université de Montpellier
Lieu
Montpellier
Date
2023-11-27
Nb de pages
749 p.
Langue
FR
Référence
Nazon, R. (2023). La fin de la fiscalité locale [Thèse de doctorat, Université de Montpellier]. https://theses.hal.science/tel-04496055v1/file/NAZON_2023_archivage.pdf
Thématiques
Thèses et Mémoires
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