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Le redressement des entreprises en difficulté en droit marocain

Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
Le redressement des entreprises en difficulté en droit marocain
Résumé
La faillite du droit de la faillite au Maroc est due au vieillissement de la législation et son inadaptation au redressement de l'entreprise. Il est donc nécessaire de procéder a une refonte totale de la loi en vue de sauver aussi bien l'entreprise "in bonis" que celle qui a fait l'objet d'une procédure collective. Les principales orientations de cette réforme doivent être la prévention des difficultés de l'entreprise, la redéfinition de la cessation des paiements la rénovation du concordat, le renforcement des structures économiques et juridiques de l'entreprise, et l'encouragement des créanciers a faire des efforts. La réussite de cette réforme est subordonnée a la distinction du sort de l'entreprise de celui de ses dirigeants et a une reforme du droit des sociétés et du droit du travail et consécutivement, de la notion d'entreprise, entité juridique, économique et sociale indépendante
Type
Thèse de doctorat
Université
Université Paul Verlaine
Lieu
Metz
Date
1988-01-01
Nb de pages
412 p.
Langue
FR
Référence
El Hajjami, A. (1988). Le redressement des entreprises en difficulté en droit marocain [Thèse de doctorat, Université Paul Verlaine]. https://hal.univ-lorraine.fr/tel-01775560v1/file/El_Hajjami.Ahmed.DMZ8801.pdf
Thèses et Mémoires