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Le cadre juridique des investissements internationaux en République démocratique du Congo

Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
Le cadre juridique des investissements internationaux en République démocratique du Congo
Résumé
L’investissement étranger est considéré aujourd’hui comme un facteur clé voire une valeur ajoutée à même de faciliter le développement de l’État d’accueil. Ainsi, l'État congolais mise sur l’amélioration de son arsenal juridique interne dont l’objectif consiste à attirer de nombreux investisseurs et investissements étrangers sur son territoire. Pour ce faire, des réformes tendant à l’amélioration de principaux textes juridiques applicables directement ou indirectement en matière d’admission et de sécurisation des investissements étrangers afin de se conformer aux standards internationaux deviennent une obsession pour cet État, dont la finalité demeure : la valorisation de ses ressources naturelles notamment le cobalt, le germanium et la colombo-tantalite etc. très souvent inexploitées et utile à même de servir à la production des batteries pour les voitures électriques. Il serait donc nécessaire désormais que le contrôle de l’État souverain sur ses ressources naturelles considérées comme des minerais stratégiques soit davantage renforcé et que le contentieux en matière d’investissement soit confié à des entités qui prennent en compte l’intérêt général au détriment des arbitrages sous l’égide des arbitres privés, défendant les intérêts privés. Ainsi, la création d’un Centre international africain de règlement des différends pourrait être profitable notamment en permettant aux experts africains - tant arbitres qu’avocats - d’être plus présents dans le cadre des procédures impliquant leurs États d’origine
Type
Thèse de doctorat
Université
Aix-Marseille Université
Lieu
Aix-en-Provence
Date
2019-06-29
Nb de pages
603 p.
Langue
FR
Référence
Iririra Nganga, D. (2019). Le cadre juridique des investissements internationaux en République démocratique du Congo [Thèse de doctorat, Aix-Marseille Université]. https://theses.fr/api/v1/document/2019AIXM0210
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