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Réflexion sur la notion et le régime de la médiation au sein des modes amiables de résolution des différends : à partir des expériences de médiation dans les ressorts des Cours d’appel d’Aquitaine (Agen/Bordeaux/Pau), de Paris et de Lyon

Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
Réflexion sur la notion et le régime de la médiation au sein des modes amiables de résolution des différends : à partir des expériences de médiation dans les ressorts des Cours d’appel d’Aquitaine (Agen/Bordeaux/Pau), de Paris et de Lyon
Type de rapport
Rapport scientifique
Institution
Mission de recherche Droit et Justice
Lieu
Pau
Date
2017
Pages
362
Langue
FR
Référence
Larribau-Terneyre, V., Lecourt, A., Brus, F., Alvarez Elorza, A., Drouiller, C., & Sane, C. Mi. (2017). Réflexion sur la notion et le régime de la médiation au sein des modes amiables de résolution des différends : à partir des expériences de médiation dans les ressorts des Cours d’appel d’Aquitaine (Agen/Bordeaux/Pau), de Paris et de Lyon (p. 362) [Rapport scientifique]. Mission de recherche Droit et Justice. http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2017/10/14-32-Rapport-final-1.pdf