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Le tiers dans le contentieux international

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Le tiers dans le contentieux international
Résumé
La réflexion sur le tiers dans le contentieux international a pour origine le constat d’une présence accrue des tiers dans le cadre du règlement juridictionnel des différends internationaux, questionnant la vision traditionnelle du procès international comme étant « la chose des parties ». Le tiers est défini négativement, comme toute entité qui n’est ni l’organe juridictionnel, ni les parties à l’instance. Tout au long de l’étude, il est procédé à une identification plus précise de cette notion à géométrie variable : selon la juridiction considérée et le type de procédure examiné, le tiers est un Etat, une organisation internationale, une personne privée physique ou morale. Dans le cadre d’un corpus de juridictions varié, la place du tiers dans le contentieux international est étudiée, en examinant successivement les aspects relevant de sa protection et de sa participation dans le contentieux international. En filigrane, l’étude appréhende la contribution des tiers au maintien de la paix, dans le cadre du règlement pacifique juridictionnel des différends internationaux.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université Côte d'Azur
Lieu
Nice
Date
2018/12/18
Nb de pages
575 p.
Langue
FR
Référence
Legris, E. (2018). Le tiers dans le contentieux international [Thèse de doctorat, Université Côte d’Azur]. https://theses.hal.science/tel-03102004v1/file/2018AZUR0035.pdf
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