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La protection pénale du consentement donné par le consommateur

Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
La protection pénale du consentement donné par le consommateur
Résumé
La protection pénale du consommateur est un enjeu essentiel, à plus forte raison, à la suite des dernières réformes législatives intervenues en la matière. La protection du consentement du consommateur représente l'essence même de l'intervention du droit pénal dans la sphère consumériste. La question fondamentale qu'il convient de se poser est donc celle de savoir si ce droit pénal sanctionne les comportements délictueux dont peut faire preuve le professionnel de manière accessoire au droit civil ou bien, plus intéressant, s'il revêt une autonomie dans la protection du consentement du consommateur, sans être un simple droit sanctionnant et dissuasif.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université de Perpignan
Lieu
Perpignan
Date
2017-10-20
Nb de pages
372
Langue
FR
Catalogue de bibl.
theses.fr
Autorisations
Licence Etalab
Référence
Aznar, T. (2017). La protection pénale du consentement donné par le consommateur [Thèse de doctorat, Université de Perpignan]. https://theses.hal.science/tel-01696653v1/document
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