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L'efficacité des garanties personnelles

Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
L'efficacité des garanties personnelles
Résumé
Pour faire cesser la crise actuelle des garanties personnelles, il convient d'expliquer les conditions juridiques de leur efficacité (poursuite de l'objectif d'efficacité par le droit et efficacité du droit lui-même). Une fois isolées les qualités et les lacunes du droit positif, à la lumière de ces conditions, une reconstruction peut être proposée. La réforme globale du droit des garanties personnelles devrait instaurer un régime primaire reposant sur leurs caractéristiques communes (obligation de garantir, caractère accessoire essentiel, effets de la constitution et de la réalisation de la garantie), et des règles spéciales fondées sur leurs caractéristiques distinctives (personnalité physique du garant, cause de l'obligation de couverture, objet de l'obligation de règlement). Le nouveau droit devrait comporter des règles protectrices des créanciers, aussi bien que des contraintes utiles à l'efficacité des garanties et nécessaires au respect des nouvelles exigences communautaires.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université Paris 10
Lieu
Paris
Date
2004/11/26
Nb de pages
609 p.
Langue
FR
Référence
Bourassin, M. (2004). L’efficacité des garanties personnelles [Thèse de doctorat, Université Paris 10]. https://hal.parisnanterre.fr/tel-02060142v1/file/2004_bourassin_these.pdf
Thématiques
Thèses et Mémoires