Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Calvo, Élodie (Auteur)
- Saint-Pau, Jean-Christophe (Collaborateur)
Titre
Accidents de masse et responsabilité pénale
Résumé
Les dommages de masse regroupent de nombreuses situations comme les accidents technologiques, les crises sanitaires ou encore les catastrophes environnementales. Bien qu'elles tendent à se multiplier, ces situations peinent à être prises en compte par le droit pénal actuel. Le but de cette thèse est de rechercher dans quelle mesure le droit pénal peut sanctionner les responsables de tels dommages, quels sont les obstacles à cette prise en compte et comment y pallier. Des questions telles que les difficultés liées à la certitude causale, à la prise en compte de l'ampleur des atteintes portées au corps social ou encore à l'intégration du principe de précaution en droit pénal y sont donc étudiées.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université de Bordeaux
Lieu
Bordeaux
Date
2018-12-10
Nb de pages
802 p.
Langue
FR
Référence
Calvo, É. (2018). Accidents de masse et responsabilité pénale [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-02068687v1/file/CALVO_ELODIE_2018_CORR.pdf
Thématiques
Thèses et Mémoires
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