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La capacité de la personne représentée

Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
La capacité de la personne représentée
Résumé
Les études concernant les personnes représentées que sont le mineur ou le majeur protégé (majeur placé sous un régime de représentation) se focalisent souvent sur l’incapacité de ces derniers, celle-ci ayant pour objet de les protéger. En effet, l’incapacité du majeur protégé et du mineur a une finalité protectrice cependant, il ne faut pas négliger que ces incapacités viennent également réduire l’exercice de certains droits. Il convient alors de constater qu’il est possible de protéger la personne représentée, protection nécessaire au regard de sa particulière vulnérabilité, tout en soutenant qu’elle dispose d’une certaine forme de capacité. La capacité des personnes représentées a beaucoup évolué à travers l'influence des différentes réformes récentes en droit des personnes ou encore en droit des obligations. Le droit français tend alors à évoluer vers une meilleure reconnaissance de l’autonomie des personnes soumises à un régime d'incapacité, qu'elles soient mineures ou majeures protégées bénéficiant d'une mesure de représentation.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université de Bordeaux
Lieu
Bordeaux
Date
2024-10-09
Nb de pages
472 p.
Langue
FR
Catalogue de bibl.
theses.fr
Autorisations
Licence Etalab
Référence
Taffin, G. (2024). La capacité de la personne représentée [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-04833266v1/file/TAFFIN_GWENDOLINE_2024.pdf
Thèses et Mémoires