Traité révisé de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Commission de la CEDEAO (Auteur)
Nom de l'acte
Traité révisé de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
Résumé
Le traité de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est un accord multilatéral signé par les États membres qui formaient la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest. Le traité initial a été signé par les chefs d’État et de gouvernement des 16 États membres de l’époque en 1975 à Lagos, au Nigeria. Avec les nouveaux développements et mandats de la Communauté, un traité révisé a été signé à Cotonou, en République du Bénin, en juillet 1993 par les chefs d’État et de gouvernement des États membres actuels.
Version anglaise : https://www.ecowas.int/wp-content/uploads/2022/08/Revised-treaty-1.pdf
Promulgué le
1993
Pages
90 p.
Langue
FR
Référence
Traité révisé de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, 90 p. (1993). https://www.ecowas.int/wp-content/uploads/2022/06/REVISED-Treaty-Updated-fr.pdf
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