Le sort de la créance environnementale dans les procédures collectives
Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Kupper, Rosa-Salomé (Auteur)
- Grimonprez, Benoît (Collaborateur)
Titre
Le sort de la créance environnementale dans les procédures collectives
Résumé
En parallèle de chercher à survivre dans un contexte économique difficile, les entreprises doivent désormais compter avec des contraintes environnementales de plus en plus pesantes. En effet, en tant que patrimoine commun, la protection de l’environnement est désormais d’intérêt général. La complexité du sort de la créance environnementale dans les procédures collectives est essentiellement due à la difficulté de concilier et de hiérarchiser les ordres publics économique et écologique. Là où le premier recherche la sauvegarde des entreprises et des emplois qui y sont attachés, le second ne regarde que la préservation, sur le long terme, du patrimoine commun. Cette étude se propose donc d’étudier la façon dont ces deux disciplines interagissent et si une conciliation de ces deux ordres public est envisageable ou si, au contraire, il convient de mettre en place des solutions qui transcendent ces matières.
Type
Thèse de doctorat
Université
Bourgogne Franche-Comté
Lieu
Dijon
Date
2017-12-05
Nb de pages
396 p.
Langue
FR
Référence
Kupper, R.-S. (2017). Le sort de la créance environnementale dans les procédures collectives [Thèse de doctorat, Bourgogne Franche-Comté]. https://theses.fr/api/v1/document/2017UBFCB004
Thèses et Mémoires
Lien de cet enregistrement