Le Cameroun, État membre de l'OHADA. La souveraineté de l'État à l'épreuve de l'entreprise de construction supranationale
Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Awoumou, Côme Damien Georges (Auteur)
- Ondoua, Alain (Collaborateur)
Titre
Le Cameroun, État membre de l'OHADA. La souveraineté de l'État à l'épreuve de l'entreprise de construction supranationale
Résumé
Le Cameroun demeure libre des transferts de compétences qu'il opère. Cependant, la question de la constitutionnalité de l'adhésion du Cameroun à l'OHADA demeure soulevée. Tout part de la contestation de la validité des fondements de l'insertion du droit OHADA dans l'ordre juridique camerounais, et de son impact sur les marques de la souveraineté de ce pays. D'où la nécessité d'une articulation des compétences souveraines entre l'OHADA et l'État du Cameroun. La loi n°96-06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 dégage des perspectives susceptibles d'améliorer la conciliation des contraintes du Cameroun comme État souverain et État partie à l'OHADA, à travers une meilleure implication de son parlement et de ses juridictions dans cette dynamique d'intégration juridique.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université de Poitiers
Lieu
Poitiers
Date
2016-10-17
Langue
FR
Catalogue de bibl.
theses.fr
Autorisations
Licence Etalab
Référence
Awoumou, C. D. G. (2016). Le Cameroun, État membre de l’OHADA. La souveraineté de l’État à l’épreuve de l’entreprise de construction supranationale [Thèse de doctorat, Université de Poitiers]. https://theses.fr/api/v1/document/2016POIT3009
Thèses et Mémoires
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