L'accès à la justice civile en cas de violations des droits de l’homme par des entreprises multinationales
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Bright, Claire (Auteur)
Titre
L'accès à la justice civile en cas de violations des droits de l’homme par des entreprises multinationales
Résumé
Cette thèse se propose d'analyser l'accès à la justice civile pour les victimes de violations de droits de l'homme commises par des entreprises multinationales, au regard des règles de compétence internationale des tribunaux de international privé en matière de responsabilité civile délictuelle. La recherche mettra en exergue la double fonction que peuvent endosser les règles de compétence de droit international privé dans ce domaine, en assurant, d'une part, un accès effectif à la justice et à la réparation pour les victimes de tels abus, et en participant, d'autre part à l'effort de régulation des entreprises multinationales sur le plan global.
Type
Thèse de doctorat
Université
European University Institute
Lieu
Florence
Date
2013
Langue
FR
Extra
DOI: 10.2870/17633
Référence
Bright, C. (2013). L’accès à la justice civile en cas de violations des droits de l’homme par des entreprises multinationales [Thèse de doctorat, European University Institute]. https://doi.org/10.2870/17633
Thématiques
Thèses et Mémoires
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