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Contribution juridique à l'étude de la responsabilité de l'avocat en droit interne

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
Contribution juridique à l'étude de la responsabilité de l'avocat en droit interne
Résumé
Le thème de la responsabilité s'est considérablement développé durant le vingtième siècle, les professionnels du droit, dont l'avocat, n'ont pas échappé à cette mouvance. Réputé de bonne foi, ce dernier était assuré de voir sa responsabilité engagée uniquement sur la base d'une faute lourde ou du dol. Le recours à ces notions était indispensable pour qu'il soit inquiété, restreignant ainsi tout recours à son encontre au pur cas d'école. La déontologie, garantie de l'intégrité de l'avocat formait comme un écran, véritable obstacle à l'idée de toute responsabilité à l'égard du client. Ce n'est que face à ses pairs que le professionnel pouvait avoir à rendre des comptes ou dans le cadre d’éventuels délits d'audience. Sa responsabilité était ainsi limitée au plan disciplinaire. Ces temps sont aujourd'hui révolus. Se basant sur la déontologie, le juge et le législateur entendent encadrer les nouvelles activités de l'avocat et ont mis au jour différentes obligations sur le plan civil comme pénal. Désormais,l'avocat répond de son activité sur le plan civil, pénal et disciplinaire.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université de Montpellier
Lieu
Montpellier
Date
04/12/2015
Nb de pages
447 p.
Langue
FR
Référence
Sbaiti, F. (2015). Contribution juridique à l’étude de la responsabilité de l’avocat en droit interne [Thèse de doctorat, Université de Montpellier]. https://theses.hal.science/tel-01415659v1/file/2015_SBAITI_diff.pdf
Thèses et Mémoires