L'expérience internationale de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Kenfack-Douajni, Gaston (Auteur)
Titre
L'expérience internationale de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
Résumé
Issu des actes du deuxième congrès de l'Association des Hautes juridictions de cassation ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF), Monsieur Gaston Kenfack-Douajni expose le bilan des activités de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada, ainsi que les actions susceptibles de renforcer son efficacité.
Date
2007-11
Titre des actes
L'indépendance de la justice
Intitulé du colloque
2è Congrès de l'Association des Hautes juridictions de cassation ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF)
Lieu
Dakar
Pages
115
Collection
AHJUCAF
Langue
FR
Loc. dans l'archive
Catalogue de bibl.
HAL Archives Ouvertes
Référence
Kenfack-Douajni, G. (2007). L’expérience internationale de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA. L’indépendance de la justice, 115. https://hal.science/hal-00498070v1/file/L_experience_de_la_CCJA.pdf
Thématiques
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