Bibliographie sélective OHADA

La dégradation de l’environnement est indissociable des activités économiques. Pourtant, le droit de l’environnement s’est longtemps davantage intéressé à leurs conséquences sur le climat, la biodiversité ou les ressources naturelles qu’à la manière dont l’activité économique elle-même est organisée et conduite. Cette thèse propose de déplacer le regard en étudiant la responsabilité environnementale de l’entreprise à partir de trois dimensions étroitement liées : ce qu’elle est, ce qu’elle fait et ce qu’elle dit. Cette réflexion suppose d’abord de revenir sur la place de l’économie dans la pensée environnementale. Quels concepts économiques le droit de l’environnement mobilise-t-il ? Que lui apportent les disciplines juridico-économiques lorsqu’il cherche à appréhender l’entreprise ? Ce détour conduit ainsi à interroger la manière dont le droit de l’environnement a construit sa connaissance de l’entreprise, à partir des concepts économiques qu’il mobilise et des disciplines juridico-économiques avec lesquelles il dialogue. La thèse s’intéresse alors à ce que l’entreprise est et à ce qu’elle fait. En partant des individus qui la composent, elle revient sur une opposition ancienne entre poursuite de l’intérêt personnel et considération pour autrui, avant d’en rechercher les prolongements dans la finalité même de l’entreprise. L’opposition, qui traverse depuis le début du XXe siècle les débats sur la société commerciale, entre maximisation du profit et prise en compte des parties prenantes, permet ainsi d’éclairer sous un jour nouveau la responsabilité environnementale de l’entreprise. Le droit tente aujourd’hui d’agir à la fois sur ses finalités et sur ses comportements, notamment à travers le devoir de vigilance, l’activisme actionnarial, le Say on Climate, le développement des contentieux environnementaux et d’autres mécanismes étudiés dans cette thèse. Reste enfin ce que l’entreprise dit. À travers l’étude du greenwashing, la thèse analyse la manière dont les entreprises construisent leur discours environnemental et les mécanismes par lesquels le droit cherche à réduire l’écart entre la réalité de leurs activités et l’image qu’elles en donnent. De l’autorégulation publicitaire aux règles contraignantes et au contentieux des allégations environnementales trompeuses, la communication devient ainsi un terrain à part entière de la responsabilité environnementale. En réunissant ces trois dimensions, cette thèse propose une lecture globale de la responsabilité environnementale de l’entreprise. Elle montre que le droit ne fait pas disparaître l’opposition fondamentale entre économie et environnement. Il cherche plutôt à instaurer une meilleure adéquation entre ce que l’entreprise est, ce qu’elle fait et ce qu’elle dit. Environmental degradation is inseparable from economic activity. Yet environmental law has traditionally focused more on the consequences of such activity for climate, biodiversity and natural resources than on the way economic activity itself is organised and conducted. This thesis shifts the focus by examining corporate environmental responsibility through three interconnected dimensions: what the company is, what it does and what it says. The analysis begins by reconsidering the place of economics within environmental legal thought. It examines the economic concepts mobilised by environmental law and the contribution of legal-economic disciplines to the way the company is understood. In doing so, it explores how environmental law has constructed its knowledge of the company as a legal and economic object. The first part focuses on what the company is and what it does. Starting from the individuals who constitute it, the thesis revisits the longstanding opposition between self-interest and concern for others, before examining how this tension extends to the purpose of the company itself. The enduring debate between profit maximisation and stakeholder consideration provides a framework for understanding contemporary developments in corporate environmental responsibility. Law increasingly seeks to shape both corporate purpose and corporate behaviour through mechanisms such as the duty of vigilance, shareholder activism, Say on Climate, environmental litigation, and other forms of legal intervention examined throughout the thesis. The second part turns to what the company says. Through the study of greenwashing, it analyses how companies construct environmental narratives and how law seeks to narrow the gap between the environmental reality of their activities and the image they project. From advertising self-regulation to binding rules and litigation over misleading environmental claims, corporate communication has become a distinct field of environmental accountability. By bringing these three dimensions together, this thesis develops a comprehensive account of corporate environmental responsibility. It shows that law does not eliminate the fundamental tension between economic activity and environmental protection. Rather, it seeks to bring into closer alignment what the company is, what it does and what it says.