Bibliographie sélective OHADA

Explorez la bibliographie sélective OHADA de ressources Open Access en droit des affaires

Les droits des entreprises tierces dans les procédures alternatives du droit antitrust

Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
Les droits des entreprises tierces dans les procédures alternatives du droit antitrust
Résumé
Les entreprises sont souvent victimes des pratiques anticoncurrentielles de leurs concurrents, clients ou fournisseurs. Longtemps, elles ont été exclues des procédures alternatives qui se déroulent entre l’autorité de contrôle et les cartellistes. Récemment et de manière progressive, un statut a été ébauché. Le phénomène de fondamentalisation du droit des affaires et la jurisprudence en sont à l’origine. Cependant, la protection accordée demeure insuffisante. Pour l’améliorer et l’étendre, une modernisation de ces procédures, voire une réforme du système, peut être envisagée.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université de Rennes
Lieu
Rennes
Date
2024-06-18
Nb de pages
529 p.
Langue
FR
Référence
Meron, S. (2024). Les droits des entreprises tierces dans les procédures alternatives du droit antitrust [Thèse de doctorat, Université de Rennes]. https://theses.fr/api/v1/document/2024URENG006
Thèses et Mémoires