Bibliographie sélective OHADA

L’Afrique jouit non seulement de ressources naturelles, mais aussi d’un grand potentiel de marché. Ces dernières années, il y a une injection croissante d'investissements privés en provenance de Chine vers l’Afrique. La Chine souhaite exploiter le potentiel de l’Afrique en tant que marché émergent grâce aux investissements considérables réalisés par des entreprises privées. Parallèlement, les pays africains ont besoin d'investissements chinois dans divers domaines pour stimuler chaque aspect de leurs économies. L'investissement privé axé sur le marché nécessite un environnement d'investissement ouvert, stable, sécurisé et prévisible. Or, les traités bilatéraux d'investissement (TBI) existants entre la Chine et l'Afrique adoptent le modèle post-établissement axé sur la protection. La plupart de ces traités prévoient simplement des obligations générales de protection des investissements, laissant toutes les autres questions à la discrétion de l’État hôte. Les régimes juridiques instaurés par les TBI conclus entre la Chine et les États africains manquent de lisibilité, de prévisibilité et de cohérence. La conclusion de l'accord économique et commercial global entre l'UE et le Canada (AECG) suggère l’idée que la Chine pourrait s’inspirer de ce modèle pour conclure un accord bilatéral autonome avec les pays africains au niveau régional ou sous régional afin d’attirer des investissements chinois vers l’Afrique. Cet accord pourrait intervenir dans le cadre de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) étant donné son niveau d’intégration et son autorité en matière de commerce et d’investissement sur le continent. Ce TBI modèle comportera des normes uniformes en matière d’accès aux marchés et de protection des investissements, ce qui limitera les risques d’interprétation divergente et partant, contribuera à l’instauration d’un climat d'investissement stable, sûr, prévisible et plus ouvert.