La nécessité d'uniformiser le droit maritime dans l'espace OHADA
Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Gnohon, Bondé Christian (Auteur)
- Cet Bertin, Cécile de (Collaborateur)
Titre
La nécessité d'uniformiser le droit maritime dans l'espace OHADA
Résumé
Le droit maritime fait partie du droit des affaires qui est le domaine de compétence matérielle de l’OHADA. Or, on constate à ce jour qu’il ne fait l’objet d’aucun acte uniforme adopté ou en préparation. Dans la mesure où la mission de l’OHADA est de juguler l’insécurité juridique et judiciaire liée aux conflits de lois en dotant ses états membres de règles communes simples, modernes et adaptées à leurs réalités économiques, on peut penser que s’il n’y a pas d’acte uniforme relatif au droit maritime, c’est parce que cela n’est pas nécessaire. Or, il n’en est rien. C’est ce que démontre cette thèse afin d’attirer l’attention des décideurs de l’espace OHADA sur la nécessité d’intégrer le droit maritime dans le processus d’uniformisation du droit des affaires. Aussi, les disparités des législations maritimes de l’espace OHADA, les conflits de lois qui en résultent et la complexité juridique et judiciaire liée à la coexistence du droit maritime avec le droit uniforme sont exposés les uns après les autres. Enfin et dans la perspective de l’uniformisation du droit maritime, quelques brèves propositions sont avancées dans la conclusion.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université de Bretagne Occidentale
Lieu
Brest
Date
2020-12-18
Nb de pages
419 p.
Langue
FR
URL
Référence
Gnohon, B. C. (2020). La nécessité d’uniformiser le droit maritime dans l’espace OHADA [Thèse de doctorat, Université de Bretagne Occidentale]. https://theses.hal.science/tel-03552583v1/file/These-2020-SML-Droit_prive-GNOHON_Bonde_Christian.pdf
Thématiques
Thèses et Mémoires
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