Bibliographie sélective OHADA

Explorez la bibliographie sélective OHADA de ressources Open Access en droit des affaires

La formation du contrat électronique international : le formalisme au regard de la convention CNUDCI 2005

Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
La formation du contrat électronique international : le formalisme au regard de la convention CNUDCI 2005
Résumé
Les progrès spectaculaires et rapides dans les domaines technologiques, essentiellement la technologie de l'information, recèlent des enjeux juridiques à la mesure de ces phénomènes. En effet, les communications se transmettent plus loin et plus vite que jamais. On conclut des marchés, on mène des transactions et on prend des décisions dans des délais qui auraient tout simplement semblé inconcevable dans le passé. La vente internationale demeure sans doute le principal instrument du commerce international. Cette importance se manifeste par l'uniformité juridique essentiellement à travers les conventions internationales. Une nouvelle situation de relation juridique, entre le contrat de vente internationale de marchandises et le commerce électronique, se concrétise en réalité par la conclusion des contrats de vente par l'intermédiaire de réseaux de télécommunication essentiellement l'Internet. Néanmoins, la matière juridique, en évolution constante dans un environnement international, prend sa source dans une multitude de conventions. Dans ce cadre général, nous analyserons le contrat électronique international.
Type
Mémoire de maîtrise
Université
Université du Québec à Montréal
Lieu
Montréal
Date
2010-03
Nb de pages
123 p.
Langue
FR
Référence
Mehdaoui, K. (2010). La formation du contrat électronique international : le formalisme au regard de la convention CNUDCI 2005 [Mémoire de maîtrise, Université du Québec à Montréal]. https://archipel.uqam.ca/2932/1/M11359.pdf
Thèses et Mémoires