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Les limites de l'intérêt assurable dans les assurances de dommages maritimes

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Titre
Les limites de l'intérêt assurable dans les assurances de dommages maritimes
Résumé
La doctrine de l’intérêt assurable s’est développée en réponse à une pratique des paris jugée comme immorale ainsi que pour lutter contre la destruction volontaire de navires. Mais depuis, les standards de moralité ont changé, les paris ne sont plus interdits et ils sont mieux encadrés afin de protéger le consommateur. La réglementation sur l’assurance s’est développée tout comme le rôle de l’assurance dans l’économie mondiale. Ces observations poussent à la réflexion sur la nécessité de l’obligation d’intérêt assurable. Est-ce que la société a encore besoin de se prémunir contre les paris sous forme d’assurances ? La doctrine de l’intérêt assurable a‐t‐elle aujourd’hui une utilité différente ? L’intérêt assurable est-il un frein au développement de nouvelles formes d’assurances mieux adaptées au développement de l’industrie maritime ? Afin de pouvoir répondre à ces interrogations, il est important d’examiner la notion d’intérêt assurable (partie I) avant d’étudier son application aux assurances maritimes (partie II).
Type
Master Thesis
Université
Aix-Marseille Université
Lieu
Aix-en-Provence
Date
2011
Nb de pages
100 p.
Langue
FR
Référence
Banthoud, M. (2011). Les limites de l’intérêt assurable dans les assurances de dommages maritimes [Master Thesis, Aix-Marseille Université]. https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01628214v1/file/BANTHOUD%20Mayinza%20Les%20limites%20de%20l%27int%C3%A9r%C3%AAt%20assurable%20dans%20les%20assurances%20de%20dommages%20maritimes%20-%202011.pdf
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