Essai sur le formalisme contemporain dans la protection du consentement contractuel
Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Fortich, Silvana (Auteur)
- Mazeaud, Denis (Collaborateur)
- Cortés Moncayo, Édgar (Collaborateur)
Titre
Essai sur le formalisme contemporain dans la protection du consentement contractuel
Résumé
En matière de formation des contrats, le consentement de la partie qui s’oblige est soumis au principe de liberté des formes. Par exception, la volonté doit adopter une certaine forme contractuelle pour s’extérioriser. Face à l’évolution du droit des contrats et à la nécessité de combattre les déséquilibres contractuels propres aux rapports contractuels actuels, le formalisme expérimente un processus de revitalisation et de renaissance en droit contemporain dont la finalité principale consiste à protéger le consentement contractuel des parties au contrat. Cela rend indispensable l’analyse des fondements du formalisme et de son rôle dans la protection du consentement contractuel en droit contemporain, à travers la révision transversale de ses nouvelles manifestations, principalement en matière du droit de la consommation et du commerce électronique ; pour constater finalement ses véritables effets et conséquences en matière du droit des contrats.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université Paris 2
Lieu
Paris
Date
2016-02-24
Nb de pages
279 p.
Langue
FR
Référence
Fortich, S. (2016). Essai sur le formalisme contemporain dans la protection du consentement contractuel [Thèse de doctorat, Université Paris 2]. https://theses.fr/api/v1/document/2016PA020007
Thématiques
Thèses et Mémoires
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