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La société unipersonnelle

Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
La société unipersonnelle
Résumé
La présente contribution a pour objet d'effectuer une analyse critique de la société unipersonnelle. Une approche conceptuelle démontre qu'une théorie unitaire et cohérente de la notion de société suppose de réserver celle-ci à l'idée d'association entre deux ou plusieurs personnes. De même, en mettant l'accent sur l'utilité de la personnalité morale, celle-ci devrait être réservée aux groupements dotés d'un intérêt collectif. Dans la réalité, la société unipersonnelle n'est qu'une appellation légale consistant à introduire le patrimoine d'affectation d'une seule personne et cela sans fournir des justifications juridiques ou économiques validant sa responsabilité limitée. En outre, la société unipersonnelle n'est pas dépourvue de certaines conséquences négatives pour celui que l'on entend protéger, l'associé unique, alors qu'elle se révèle généralement peu efficace. La société unipersonnelle doit surtout être dénoncée comme une institution entraînant un divorce entre le droit et les faits.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université de Grenoble
Lieu
Grenoble
Date
2012-02-07
Nb de pages
571 p.
Langue
FR
Référence
Shyyab, F. (2012). La société unipersonnelle [Thèse de doctorat, Université de Grenoble]. https://theses.hal.science/tel-00833679v1/file/32550_SHYYAB_2012_archivage.pdf
Thèses et Mémoires