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L'entreprenant en droit OHADA

Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
L'entreprenant en droit OHADA
Résumé
En décembre 2010, l'entreprenant faisait son apparition dans le droit des affaires de I'OHADA. L'AUDCG présente ce nouvel acteur comme un entrepreneur individuel qui, sur simple déclaration, exerce une activité civile, commerciale, artisanale ou agricole. C'est un professionnel qui exerce, en son nom propre, une activité civile ou commerciale. Comparativement aux autres entrepreneurs individuels, il est censé bénéficier de facilités aussi bien dans ses démarches administratives que dans ses obligations. C'est en s’inspirant de l'auto-entrepreneur (désormais appelé micro-entrepreneur) qui a connu un grand succès en France que le législateur africain a créé ce statut particulier. Il espère par ce moyen, séduire les opérateurs du secteur informel et les inciter à se formaliser. Pres d'une décennie après l'adoption du nouveau statut, très peu de pays de I'OHADA l'ont rendu opérationnel et, contrairement à l'auto-entrepreneur français, il est loin de susciter l'engouement des opérateurs du secteur informel. A cause de son accès conditionné et des innombrables règles auxquelles il oblige à se soumettre, ce statut est loin d'être avantageux pour des personnes habituées à I 'informalité.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université Paris 1
Lieu
Paris
Date
2020-01-29
Nb de pages
365 p.
Langue
FR
Référence
Ongono Bikoe, D. B. (2020). L’entreprenant en droit OHADA [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://theses.fr/api/v1/document/2020PA01D003
Thèses et Mémoires