Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Munita Marambio, Renzo Esteban (Auteur)
- Vergès, Étienne (Collaborateur)
- Domínguez Aguila, Ramón (Collaborateur)
Titre
La responsabilité civile liée aux activités scientifiques et technologiques : Approche de droit comparé
Résumé
Cette thèse a pour but démontrer l’influence du développement scientifique et technique sur le droit de la responsabilité civile, en étudiant comme ce développement constitue un facteur de mutation juridique. Pour démontrer la portée de ce phénomène, tout au long de notre travail nous avons observé qu’il est possible de lier la nouveauté au bien-être matériel, mais aussi aux risques et aux incertitudes porteurs de l´inconnu. La distinction entre risque et incertitude est marquée par le développement de la science quant à la démonstration scientifique des éventualités que l’on peut attribuer à chaque point de développement. Ce constat étant fait, le droit de la responsabilité civile s´imprègne des innovations juridiques qui prennent en charge les risques et les incertitudes, mais aussi les angoisses et les peurs générés par l´évolution scientifique et technique. Cela a provoqué des mutations bien précises qui vont dans l’esprit du refus de l’homme d’aujourd’hui à tolérer qu’une quelconque manifestation technique puisse lui produire un dommage. Ces mutations nous les abordons depuis une double perspective : Par rapport au rôle de la responsabilité civile, et par rapport à sa mise en œuvre. À travers cette problématique nous démontrons que l´inconnu compris dans l´innovation est la source d´un processus d´imprégnation de nouveauté dans les bases fondamentales de la responsabilité civile, à conséquence duquel le droit s´adapte, notamment par rapport à la constatation de nouveaux faits générateurs, de nouvelles postes de préjudice, et de nouveaux approximations concernant au lien de causalité.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université Grenoble Alpes
Lieu
Grenoble
Date
2017-01-19
Nb de pages
670 p.
Langue
FR
Titre abrégé
La responsabilité civile liée aux activités scientifiques et technologiques
Référence
Munita Marambio, R. E. (2017). La responsabilité civile liée aux activités scientifiques et technologiques : Approche de droit comparé [Thèse de doctorat, Université Grenoble Alpes]. https://theses.fr/api/v1/document/2017GREAD001
Thématiques
Thèses et Mémoires
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