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Directive portant harmonisation de l'imposition des revenus et des bénéfices dans les Etats membres de la CEMAC

Type de ressource
Titre
Directive portant harmonisation de l'imposition des revenus et des bénéfices dans les Etats membres de la CEMAC
Organisation
CEMAC
Type
Directive
Numéro identifiant
N°0119/25-UEAC-177-CM-42
Date
2025-01-09
Langue
FR
Référence
Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale. (2025). Directive portant harmonisation de l’imposition des revenus et des bénéfices dans les Etats membres de la CEMAC (Directive No. N°0119/25-UEAC-177-CM-42). https://cemac.int/wp-content/uploads/2025/01/Directive-portant-harmonisation-imposition-revenus-benefices-etats-membre-CEMAC.pdf