La lutte contre le blanchiment d'argent dans la sous-région de l'Afrique centrale CEMAC: Analyse à la lumière des normes et standards européens et internationaux
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Ngapa, Théophile (Auteur)
Titre
La lutte contre le blanchiment d'argent dans la sous-région de l'Afrique centrale CEMAC: Analyse à la lumière des normes et standards européens et internationaux
Résumé
Le blanchiment d'argent représente une réelle menace pour l'économie mondiale. Les États sont appelés à coordonner leurs efforts pour combattre efficacement ce fléau. C'est la raison pour laquelle les États de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) se sont engagés dans cette lutte au début des années 2000. Ils ont adopté un cadre institutionnel et normatif anti-blanchiment qui a vocation à se hisser au niveau des standards européens et internationaux dans ce domaine. Les textes normatifs supranationaux adoptés comportent des incriminations et des sanctions pénales du blanchiment. Pourtant, l'analyse des textes organiques ne laisse percevoir aucune compétence pénale dévolue à la CEMAC ou à ses institutions et organes. Plus encore, le processus décisionnel conduisant à l'adoption de ces textes soulève des questions de légalité et de légitimité. Aussi, en recherchant la conformité de son dispositif anti-blanchiment aux normes et standards européens et internationaux, la CEMAC a perdu de vue ses propres réalités régionales de sorte qu'une domestication de l'approche de la lutte anti-blanchiment s'impose pour une meilleure efficacité.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université de Poitiers ; Université de Dschang
Lieu
Dshang
Date
2016/11/18
Nb de pages
521 p.
Titre abrégé
La lutte contre le blanchiment d'argent dans la sous-région de l'Afrique centrale CEMAC
Langue
FR
Référence
Ngapa, T. (2016). La lutte contre le blanchiment d’argent dans la sous-région de l’Afrique centrale CEMAC: Analyse à la lumière des normes et standards européens et internationaux [Thèse de doctorat, Université de Poitiers ; Université de Dschang]. https://hal.science/tel-03112298v1/file/These_NGAPA_Theophile.pdf
Thèses et Mémoires
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