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French

Résultats 18 ressources

Résumés

Ghaith, S. (2022). Les contrats du commerce électronique : étude comparative entre le droit émirien et le droit français [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://theses.hal.science/tel-04052226/document

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Mangin, C. (2020). L’expression numérique du consentement contractuel [Thèse de doctorat, Université Toulouse 1 Capitole]. https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/42089/1/ManginCeline2020.pdf

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Bouthier, C. (2019). Le droit comme outil de développement du commerce électronique [Thèse de doctorat, Université de Lyon]. https://theses.hal.science/tel-02878990v1/document

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Alleme, A. (2019). La protection du consommateur à l’épreuve des technologies de l’information et de la communication : étude du droit ivoirien à la lumière du droit français [Thèse de doctorat, Université de Perpignan Via Domitia]. https://theses.fr/api/v1/document/2019PERP0016

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Dione, A. N. (2018). Les aspects juridiques de la dématérialisation des documents du commerce maritime [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://theses.fr/api/v1/document/2018PA01D049

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Edderouassi, M. (2017). Le contrat électronique International [Thèse de doctorat, Université Grenoble Alpes]. https://theses.hal.science/tel-01892106v1/file/EDDEROUASSI_2017_archivage.pdf

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Ndukuma Adjayi, K. (2017). Le droit de l’économie numérique en République Démocratique du Congo à la lumière des expériences européennes et Françaises [Thèse de doctorat, Paris 1]. https://theses.fr/api/v1/document/2017PA01D085

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Boos, R. (2016). La lutte contre la cybercriminalité au regard de l’action des États [Thèse de doctorat, Université de Lorraine]. https://theses.fr/api/v1/document/2016LORR0158

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Lauboué, A. S. (2015). Le cybercommerçant [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-01252153v1/document

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Boutros, M. (2014). Le droit du commerce électronique : une approche de la protection du cyber consommateur [Thèse de doctorat, Université de Grenoble]. https://theses.hal.science/tel-01239855v1/document

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Tchabo Sontang, H. M. (2014). La règlementation du commerce électronique dans la CEMAC, contribution à l’émergence d’un marché commun numérique [Thèse de doctorat, Université de Dschang]. https://dicames.online/jspui/bitstream/20.500.12177/2202/1/These__-_TCHABO_SONTANG_Herve_Martial-19.pdf

Voir en dicames.online
Seffar, K. (2013). La régulation du commerce électronique global [Thèse de doctorat, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/server/api/core/bitstreams/2b78935c-2b84-4009-8cf7-9d1388343f0c/content

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Jaber, A. Y. (2012). Les contrats conclus par voie électronique : étude comparée [Thèse de doctorat, Université Montpellier 1]. https://theses.fr/api/v1/document/2012MON10012

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Mahi-Disdet, D. (2011). L’obligation d’information dans les contrats du commerce électronique [Thèse de doctorat, Université d’Avignon]. https://theses.hal.science/tel-00911671v1/document

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Sanni Yaya, M. (2011). Le droit de l’OHADA face au commerce électronique [Thèse de doctorat, Université de Montréal]. https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/bitstream/handle/1866/5876/Sanni_Yaya_Mouhamadou_2011_th%c3%a8se.pdf

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Gallie, M. (2006). L’accord de Cotonou et les contradictions du droit international : l’intégration des règles de l’Organisation mondiale du commerce et des droits humains dans la coopération ACP-CE [Thèse de doctorat, Université de Montréal]. https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/bitstream/handle/1866/2367/11736282.PDF

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Shandi, Y. (2005). La formation du contrat à distance par voie électronique [Thèse de doctorat, Université Robert Schuman]. https://theses.fr/2005STR30005

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Guillemard, S. (2003). Le droit international privé face au contrat de vente cyberspatial (https://hdl.handle.net/20.500.11794/17789) [Thèse de doctorat, Université Laval]. CorpusUL. https://corpus.ulaval.ca/bitstreams/6465878f-b76a-4e77-9de3-6cee67657e8c/download

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