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Droit de la consommation, distribution

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French

Résultats 37 ressources

Résumés

Descazaux, M.-P. (2023). L’après-franchise (?)... Le contrat de partenariat : nouveau modèle de contrat de distribution [Thèse de doctorat, Université de Montpellier]. https://theses.hal.science/tel-04702266v1/file/DESCAZAUX_2023_archivage.pdf

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Rakotomandimby, L. (2023). La protection des renseignements personnels du consommateur dans un système bancaire ouvert : étude comparative entre le droit canadien et le droit québécois ainsi que le droit de l’Union européenne et le droit français [Thèse de doctorat, Université Laval]. https://corpus.ulaval.ca/bitstreams/57a237a3-63c0-48fe-ae7a-955bc695779a/download

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Lefeuvre, N. (2021). Le renouvellement de la sanction en droit économique contractuel [Thèse de doctorat, Université de Rennes 1]. https://theses.hal.science/tel-04348094v1/file/Lefeuvre_Noemie.pdf

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Adde, F. O. (2021). La protection du consommateur dans la vente en ligne en Côte d’Ivoire : Etude à la lumière du Droit européen [Thèse de doctorat, Université de Luxembourg]. https://orbilu.uni.lu/bitstream/10993/47554/1/Th%c3%a8se%20Franck%20Olivier%20ADDE.pdf

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Fonton, A. (2021). La protection des emprunteurs de microcrédit : cadre juridique, pratiques institutionnelles et perceptions des acteurs au Bénin [Thèse de doctorat, Université Laval]. https://corpus.ulaval.ca/bitstreams/cba2252b-2af1-43f2-b202-9e733f5d7c0f/download

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Hocini, M. (2021). La distribution automobile : étude comparée [Thèse de doctorat, Université d’Oran 2 Mohamed Ben Ahmed]. https://ds.univ-oran2.dz:8443/bitstream/123456789/4299/1/these21.pdf

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Nadal, M. (2020). Savoir-faire et franchise [Thèse de doctorat, Université Côte d’Azur]. https://theses.hal.science/tel-03196794v1/file/2020COAZ0022.pdf

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Huet, D. (2020). Le petit professionnel dans ses rapports contractuels [Thèse de doctorat, Université Clermont Auvergne]. https://theses.fr/api/v1/document/2020CLFAD005

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Alleme, A. (2019). La protection du consommateur à l’épreuve des technologies de l’information et de la communication : étude du droit ivoirien à la lumière du droit français [Thèse de doctorat, Université de Perpignan Via Domitia]. https://theses.fr/api/v1/document/2019PERP0016

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Sawadogo, R. B. (2019). Les opérations de regroupement de l’endettement du consommateur [Thèse de doctorat, Université Clermont Auvergne‎]. https://theses.hal.science/tel-02628531v1/file/2019CLFAD005_SAWADOGO.pdf

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Calcio Gaudino, M. (2018). Droit de la consommation et régime de l’obligation : essai de construction d’un régime de l’obligation consumériste au travers de l’exemple de la prescription [Thèse de doctorat, Université de Lorraine]. https://docnum.univ-lorraine.fr/public/DDOC_T_2018_0262_CALCIO_GAUDINO.pdf

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Wang, J. (2018). Le droit de mettre fin à la relation contractuelle de distribution [Thèse de doctorat, Université de Lille]. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/EDSJPG/2018/2018LILUD016.pdf

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Haba, P. (2017). Le non-professionnel et le petit professionnel : la protection de deux contractants faibles par le droit privé [Thèse de doctorat, Université Paris 10]. https://theses.fr/api/v1/document/2017PA100186

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Seigle-Ferrand, O. (2017). Droit de la construction et droit de la consommation : Essai sur les critères de qualification des contractants [Thèse de doctorat, Université de Montpellier]. https://theses.fr/2017MONTD045

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Aznar, T. (2017). La protection pénale du consentement donné par le consommateur [Thèse de doctorat, Université de Perpignan]. https://theses.hal.science/tel-01696653v1/document

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Bonou, J. G. (2017). Le droit des pesticides au Bénin : conditions de mise sur le marché et la responsabilité des distributeurs [Thèse de doctorat, Unievrsité Paris 13]. https://theses.hal.science/tel-02426252v1/document

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Dolo, Y. (2017). L’obligation générale d’information du banquier à l’égard du client dans la zone U.E.M.O.A à la lumière du droit français [Thèse de doctorat, Université Cheikh Anta Diop]. http://bibnum.ucad.sn/viewer.php?c=thd&d=thd%5f2017%5f0040

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Zoungrana, I. (2016). Réflexions autour de la protection des consommateurs de la zone UEMOA dans sa perspective d’intégration économique communautaire : Étude comparative avec le droit europén (Français) [Thèse de doctorat, Université de Perpignan Via Domitia]. https://theses.hal.science/tel-01453166v1/file/These_Zoungrana_Ibrahim_2016a.pdf

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Oubya, G. (2016). Contribution à l’étude des déterminants de la performance de l’entreprise : impact de la création de valeur pour le client sur la performance des entreprises hôtelières en Tunisie [Thèse de doctorat, Université Côte d’Azur]. https://theses.hal.science/tel-01635959v1/file/2016AZUR0028.pdf

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Franc, P. (2015). La réception par la jurisprudence de la législation sur le crédit à la consommation [Thèse de doctorat, Université de Saint-Etienne]. https://theses.hal.science/tel-01378007v2/document

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Dernière mise à jour depuis la base de données : 04/02/2026 01:00 (UTC)