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French

Résultats 47 ressources

Résumés

Nabe, B. (2024). Le commerçant et le domaine public [Thèse de doctorat, Université Grenoble Alpes]. https://hal.science/tel-04989144v1/file/NABE_2024_archivage.pdf

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Tsevi, K. (2024). L’institution d’une “assurance vie environnementale” (AVE) comme levier de sauvetage des entreprises en difficulté [Thèse de doctorat, Université Bourgogne Franche-Comté]. https://theses.hal.science/tel-05098314v1/file/these_A_TSEVI_Koffi_2024.pdf

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Lacarrère, F. (2023). Le contrat administratif à l’épreuve du droit des entreprises en difficulté [Thèse de doctorat, Université de Pau et des Pays de l’Adour]. https://theses.hal.science/tel-04572913v1/file/LACARRERE.pdf

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Touré, A. (2023). Le préjudice collectif des créanciers d’une procédure collective [Thèse de doctorat, Bourgogne Franche-Comté]. https://theses.hal.science/tel-04260726v1/file/these_A_TOURE_Abdou_2023.pdf

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Vas, M. (2023). L’instrumentalisation des procédures collectives par les groupes de sociétés : réflexion sur une crise de légitimité en droit des entreprises en difficulté [Thèse de doctorat, Université Paris 10]. https://bdr.parisnanterre.fr/theses/internet/2023/2023PA100021/2023PA100021.pdf

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Jeudi, B. (2022). Les délais supplémentaires de paiement ayant pour objet de remédier aux difficultés financières des entreprises. [Thèse de doctorat, Université Paris 12]. https://theses.fr/api/v1/document/2022PA120021

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Thiéry, E. (2022). L’éviction des associés d’une société en difficulté [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://theses.fr/api/v1/document/2022PA01D021

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Owona-Atangana, D. (2021). Le sort des créanciers d’un débiteur en difficultés en droit OHADA à la lumière du droit français : l’égalité en question [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://theses.fr/api/v1/document/2021PA01D015

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Kouassi, K. S. R. (2020). L’extension d’une procédure collective [Thèse de doctorat, Université de Toulon]. https://theses.hal.science/tel-03865505v1/file/KOUASSI_2020TOUL0130.pdf

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Gainche, J. (2020). L’appréhension de l’actif immatériel par le droit des entreprises en difficulté [Thèse de doctorat, Université de Rennes 1]. https://ged.univ-rennes1.fr/nuxeo/site/esupversions/2576b135-f980-45a3-b991-471f24ecf706

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Akue Mickala, A. (2019). La situation de la caution en droit des procédures collectives au regard de la règle de l’accessoire : Etude comparative droit français/droit OHADA [Thèse de doctorat, Université Omar Bongo]. https://theses.hal.science/tel-03083945/document

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Mafeuguemdjo, B. (2019). Etude comparée en droit OHADA et français de la protection du créancier chirographaire d’une société en difficulté [Thèse de doctorat, Université de Nantes]. https://theses.fr/api/v1/document/2019NANT3010

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Bennephtali, J. (2019). Le nantissement de créance et les procédures collectives [Thèse de doctorat, Université Paris Est]. https://theses.hal.science/tel-02397076v1/file/BENNEPHTALI_2019_archivage.pdf

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Koehl, M. (2019). La négociation en droit des entreprises en difficulté [Thèse de doctorat, Université Paris 10]. https://theses.fr/api/v1/document/2019PA100016

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Coulibaly, D. A. (2019). L’efficaté des sûretés réelles dans les procédures collectives OHADA [Thèse de doctorat, Université Cheikh Anta Diop]. http://bibnum.ucad.sn/viewer.php?c=thd&d=thd%5f2019%5f0047

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Piih, D. (2018). Le traitement des établissements de crédit en difficulté en zone CEMAC [Thèse de doctorat, Sorbonne Paris Cité]. https://theses.fr/api/v1/document/2018USPCB138

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Fageole-Maury, A. (2018). Le juge-commissaire et la juridiction commerciale : contribution à l’étude d’une magistrature économique [Thèse de doctorat, Université Clermont Auvergne]. https://theses.hal.science/tel-03208467v1/file/2018CLFAD017_FAGEOLE-MAURY.pdf

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Kouamo, D. R. (2018). L’implication du salarié dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises dans l’espace OHADA : le cas du Cameroun [Thèse de doctorat, Université de Nantes]. https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/fichiers/download/c0158ba2-513b-437b-b03c-3662ebc22a97

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Harrat, M. (2018). Le traitement des difficultés de l’entreprise pour assurer sa survie : étude comparative [Thèse de doctorat, Université d’Oran 2 Mohamed Ben Ahmed]. https://ds.univ-oran2.dz:8443/bitstream/123456789/4378/1/these-Harrat%20%282%29.pdf

Voir en ds.univ-oran2.dz
Dje, Y. S. (2017). Le sort des travailleurs face aux difficultés de l’entreprise en droit ivoirien à la lumière du droit français. [Thèse de doctorat, Bordeaux]. https://theses.fr/api/v1/document/2017BORD0943

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Dernière mise à jour depuis la base de données : 16/12/2025 13:04 (UTC)