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Résumés

Chamaa, C. (2025). Le COC : entre maintien et inspiration à l’aune d’une lecture critique de la réforme française du droit des contrats [Thèse de doctorat, Université de Montpellier; Université Saint-Joseph]. https://theses.hal.science/tel-05318296v1/file/CHAMAA_2025_archivage.pdf

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Bottin, J. B. (2025). L’unité des opérations sur obligations [Thèse de doctorat, Université Côte d’Azur]. https://theses.hal.science/tel-05217916v1/file/2025COAZ0008.pdf

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Vaillant, R. (2025). L’obligation d’exploiter un bien [Thèse de doctorat, Université de Montpellier]. https://theses.hal.science/tel-05351866v1/file/VAILLANT_2025_archivage.pdf

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Althafiri, M. (2025). La protection juridique des majeurs : étude comparative entre les droits français, égyptien et koweïtien [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-04987397v1/file/ALTHAFIRI_MESHAL_2025.pdf

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Perrouin-Verbe, D. (2025). Responsabilité délictuelle et contrat : étude d’une dynamique juridique à la lumière des fonctions des dommages-intérêts [Thèse de doctorat, Université Paris-Panthéon-Assas]. https://theses.fr/api/v1/document/2025ASSA0004

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Bachelet, V. (2024). La valorisation par le droit de la production des communs numériques [Thèse de doctorat, Université Paris-Saclay]. https://hal.science/tel-04996988v2/file/129012_BACHELET_2024_archivage.pdf

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Damy, M. (2024). Les mutations du droit de la filiation [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-04905408v1/file/DAMY_MARION_2024.pdf

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Pocard, J. (2024). L’équilibre contractuel : étude de droit commun des contrats [Thèse de doctorat, Université de Lorraine]. https://docnum.univ-lorraine.fr/public/DDOC_T_2024_0300_POCARD.pdf

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Fakeye, E. M. A. (2024). Étude des régimes matrimoniaux : Approche comparative entre le droit français et le droit béninois [Thèse de doctorat, Université de Toulon]. https://theses.hal.science/tel-05039489v1/file/FAKEYE_2024TOUL0169.pdf

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Derzhavets, D. (2024). L’influence du droit français sur le droit des contrats des États-Unis. [Thèse de doctorat, Université Paris Cité]. https://theses.hal.science/tel-05382875v1/file/va_Derzhavets_Diana.pdf

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Taffin, G. (2024). La capacité de la personne représentée [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-04833266v1/file/TAFFIN_GWENDOLINE_2024.pdf

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Pulby, B. (2024). Le régime de l’obligation in solidum à la dette douanière [Thèse de doctorat, Université de Rouen Normandie]. https://theses.hal.science/tel-04827620v1/document

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Demoule, R. (2024). Le consentement en droit des personnes : une approche critique [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://ecm.univ-paris1.fr/nuxeo/site/esupversions/dedf92ef-2c4e-49e9-b296-389c629fe10e

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Agbam, K. I. (2024). Le contrat face à l’imprévision dans les pays francophones d’Afrique subsaharienne : essai d’une analyse normative socio-économique [Thèse de doctorat, Université Laval]. https://corpus.ulaval.ca/bitstreams/a8ce4550-b41b-4f55-b792-62e9273a8384/download

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Romand-Gerbault, I. de. (2023). Les principes en droit de la famille [Thèse de doctorat, Université de Rennes]. https://theses.hal.science/tel-05100672v1/file/De_Romand_Gerbault_Isaure.pdf

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Pinier-Rafer, J. (2023). Les sanctions unilatérales de l’inexécution du contrat [Thèse de doctorat, Université Jean Moulin Lyon 3]. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2023_out_pinier_rafer_j.pdf

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Villalonga, F. (2023). Le non-exercice des droits subjectifs [Thèse de doctorat, Université de Limoges]. https://theses.hal.science/tel-04502160v1/file/2023LIMO0066.pdf

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Bretaudeau, V. (2023). L’application du droit des obligations en droit fiscal : (contribution à l’étude de l’autonomie et du réalisme du droit fiscal) [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://ecm.univ-paris1.fr/nuxeo/site/esupversions/07e8d0cb-e1d6-483b-87dc-c4a397dc6b87

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Diallo, A. (2023). Ecriture de contrats intelligents : essai de méthodologie en droit et en informatique [Thèse de doctorat, Université Grenoble Alpes]. https://theses.hal.science/tel-04704352v1/file/DIALLO_2023_archivage.pdf

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Ouattara, T. F. (2023). Les modes alternatifs de traitement des conflits familiaux : étude comparative des droits français et ivoirien [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-04341606v1/file/OUATTARA_TIEGOLO_FOUGNIGUETA_2023.pdf

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