Bibliographie sélective OHADA

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Bolze, P. (2010). Le droit à la preuve contraire en procédure pénale [Thèse de doctorat, Université Nancy 2]. https://docnum.univ-lorraine.fr/public/NANCY2/doc510/2010NAN20012.pdf

Bello, A. (2010). Étude comparative des libertés collectives des travailleurs : essai de rapprochement à partir de la situation juridique des travailleurs français et béninois [Thèse de doctorat, CY Cergy Paris Université]. https://theses.fr/api/v1/document/2010CERG0493

Favreau, A. (2010). L’objet de la propriété intellectuelle dans le domaine de la santé : réflexion sur la valeur dans le droit des biens [Thèse de doctorat, Université de Grenoble]. https://hal.science/tel-03413927v1/file/THESE%20L%27objet%20de%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle%20dans%20le%20domaine%20de%20la%20sant%C3%A9%20par%20Am%C3%A9lie%20FAVREAU.pdf

Claude, N. (2010). La variabilité du droit du travail [Thèse de doctorat, Université d’Angers]. https://theses.hal.science/tel-00579595v1/file/THESEClaude.pdf

Diouf, B. (2010). Les Responsabilités à l’occasion des conflits collectifs de travail : une étude du droit sénégalais des conflits collectifs à la lumière du droit français. [Thèse de doctorat, CY Cergy Paris Université]. https://theses.fr/api/v1/document/2010CERG0488

Thera, F. (2010). L’application et la réforme de l’acte uniforme de l’OHADA organisant les procédures collectives d’apurement du passif [Thèse de doctorat, Université Jean Moulin Lyon 3]. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2010_out_thera_f.pdf

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Bernardin, H. (2010). La responsabilité des constructeurs de voirie et réseaux divers : état des lieux et perspectives [Thèse de doctorat, Université Nancy 2]. https://docnum.univ-lorraine.fr/public/NANCY2/doc511/2010NAN20019.pdf

Charbonnel, L. (2010). La hiérarchie des normes conventionnelles : contribution à l’analyse normativiste du contrat [Thèse de doctorat, Université d’Avignon]. https://theses.hal.science/tel-00583842v1/file/These_LionelCharbonnel.pdf

Li, G. (2010). L’acquisition et la cession des actions des sociétés chinoises par des investisseurs étrangers [Thèse de doctorat, Université d’Orléans]. https://theses.hal.science/tel-00572547v1/file/guannan.li_2018.pdf

Le Bourg, J. (2010). La remise de la chose : essai d’analyse à partir du droit des contrats [Thèse de doctorat, Université de Grenoble]. https://theses.hal.science/tel-00872649v1/file/TheI_se.pdf

Hu, X. (2010). Le groupe de sociétés en droit français et en droit chinois [Thèse de doctorat, Université d’Angers]. https://theses.hal.science/tel-00967978v1/file/these_HU.pdf

Pradel, P.-M. (2010). Le médecin libéral face au service public de Sécurité Sociale [Thèse de doctorat, Université d’Angers]. https://theses.hal.science/tel-00545915v1/file/THESE_PERLE-MARIE_PRADEL.pdf

Balogoun, I. K. K. (2010). Les nouveaux contrats de développement en Afrique : étude juridique des projets “construction - exploitation - transfert” (CET) [Thèse de doctorat, Université Cheikh Anta Diop]. http://bibnum.ucad.sn/viewer.php?c=thd&d=THD-213

Zabel, A.-L. (2010). Prérogatives et responsabilités des institutions du personnel d’entreprise : contribution à la théorie des droits-fonctions [Thèse de doctorat, Université Paris-Est]. https://theses.hal.science/tel-00675727v1/file/TH2010PEST2008.pdf

Leroy, C. (2010). Le pacte d’actionnaires dans l’environnement sociétaire [Thèse de doctorat, Université Paris-Est]. https://theses.hal.science/tel-00675666v1/file/TH2010PEST2006.pdf

Posez, A. (2010). L’inexistence du contrat [Thèse de doctorat, Université Paris 2]. https://shs.hal.science/tel-01201755v1/file/L-inexistence-du-contrat-A-Posez.pdf

Delecourt, B. (2010). Les contrats civils appliqués aux actions [Thèse de doctorat, Université Lille 2]. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/EDSJPG/2010/2010LIL2_Delecourt_2_.pdf

Keuffi, D. E. (2010). La Régulation des marchés financiers dans l’espace OHADA [Thèse de doctorat, Université de Strasbourg]. https://theses.hal.science/tel-00483729v1/document