Bibliographie sélective OHADA

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Bolze, P. (2010). Le droit à la preuve contraire en procédure pénale [Thèse de doctorat, Université Nancy 2]. https://theses.fr/api/v1/document/2010NAN20012

Bello, A. (2010). Étude comparative des libertés collectives des travailleurs : essai de rapprochement à partir de la situation juridique des travailleurs français et béninois [Thèse de doctorat, CY Cergy Paris Université]. https://theses.fr/api/v1/document/2010CERG0493

Favreau, A. (2010). L’objet de la propriété intellectuelle dans le domaine de la santé : réflexion sur la valeur dans le droit des biens [Thèse de doctorat, Université de Grenoble]. https://hal.science/tel-03413927v1/file/THESE%20L%27objet%20de%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20intellectuelle%20dans%20le%20domaine%20de%20la%20sant%C3%A9%20par%20Am%C3%A9lie%20FAVREAU.pdf

Diouf, B. (2010). Les Responsabilités à l’occasion des conflits collectifs de travail : une étude du droit sénégalais des conflits collectifs à la lumière du droit français. [Thèse de doctorat, CY Cergy Paris Université]. https://theses.fr/api/v1/document/2010CERG0488

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Balogoun, I. K. K. (2010). Les Nouveaux contrats de développement en Afrique : étude juridique des projets “construction - exploitation - transfert” (CET) [Thèse de doctorat, Université Cheikh Anta Diop]. http://bibnum.ucad.sn/viewer.php?c=thd&d=THD-213

Zabel, A.-L. (2010). Prérogatives et responsabilités des institutions du personnel d’entreprise : contribution à la théorie des droits-fonctions [Thèse de doctorat, Université Paris-Est]. https://theses.hal.science/tel-00675727v1/file/TH2010PEST2008.pdf

Leroy, C. (2010). Le pacte d’actionnaires dans l’environnement sociétaire [Thèse de doctorat, Université Paris-Est]. https://theses.hal.science/tel-00675666v1/file/TH2010PEST2006.pdf

Keuffi, D. E. (2010). La Régulation des marchés financiers dans l’espace OHADA [Thèse de doctorat, Université de Strasbourg]. https://theses.hal.science/tel-00483729v1/document

Barbier, M. D. (2010). La volonté du salarié dans le rapport de travail [Thèse de doctorat, Université Lumière Lyon 2]. http://theses.univ-lyon2.fr/documents/getpart.php?id=2027&action=pdf

Ella Andoume, W. (2010). Le cautionnement donné à une société [Thèse de doctorat, Université Nancy 2]. https://theses.fr/api/v1/document/2010NAN20013

Guebidiang A Tchoyi-Doumbe, H. (2010). La cession de droits sociaux de l’associé minoritaire [Thèse de doctorat, Université d’Auvergne Clermont-Ferrand 1]. https://theses.hal.science/tel-00719575v1/file/2010CLF10332.pdf

Hou, W. (2010). La liberté contractuelle en droit des transports maritimes de marchandises : l’exemple du contrat de volume soumis aux Règles de Rotterdam [Thèse de doctorat, Université Aix-Marseille 3]. https://www.fondation-droitcontinental.org/fr/wp-content/uploads/2014/01/volume_1.pdf

Kalinda, F.-X. (2010). La protection des indications géographiques et son intérêt pour les pays en développement [Thèse de doctorat, Université de Strasbourg]. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2010/KALINDA_Francois-Xavier_2010.pdf

Lefebvre-Chalain, H. (2010). La stratégie normative de l’Organisation maritime internationale (OMI) [Thèse de doctorat, Université de Nantes]. https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/fichiers/download/affe671f-f551-47dc-bde7-998428356017