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Droit des sociétés commerciales

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Mémoires (Master/Maitrise)

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French

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Résumés

Wang, S. B. (2024). La responsabilité des administrateurs dans le régime de sanctions administratives pécuniaires en matière de protection de l’environnement [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/server/api/core/bitstreams/f64e3f9b-f6a8-410b-b820-b9a1187ba57c/content

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Niamadio, M. (2018). L’attribution gratuite d’actions en droit OHADA [Master Thesis, Université Assane Seck de Ziguinchor]. https://rivieresdusud.uasz.sn/bitstream/handle/123456789/260/niamadio_memoire_2018.pdf

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Salla, N. A. (2014). Le divorce du chef d’entreprise individuelle marié sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts [Master Thesis, Université de Reims Champagne-Ardenne]. https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01175985v1/file/memoire_M2_2014_Salla_Amirata.pdf

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Sekouti, S. S. (2009). A Comprehensive Analysis of the Legal Issues Relating to Nominee Directors [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/server/api/core/bitstreams/416c9c91-0737-478b-88f6-45bce57114b6/content

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Dernière mise à jour depuis la base de données : 06/08/2025 12:01 (UTC)