Bibliographie sélective OHADA

Costache, L. G. (2025). Validité des clauses de non-concurrence et de non-sollicitation dans la vente d’entreprises au Québec : enjeux juridiques et particularités du secteur technologique et du commerce électronique [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/0b1381f7-ccdb-41d4-aba4-874ebdac4937/download

Sangare, A. B. (2025). La contribution de la technologie vers une modernisation efficace des modes alternatifs de règlement de conflits [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/8e0afa22-f419-4263-9388-6a63fc2dde3f/download

Tang Manga, M. V. (2025). Le droit de la concurrence et la protection des données personnelles sur la question d’abus de position dominante : affaire C-252/21 (Meta c. Bundeskartellamt) [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/13a122fb-75cd-4a72-88e7-faae0b92ba2e/download

Awanvoeke, L. B. D. (2025). Les partenariats entre fintechs et banques à l’ère de l’intelligence artificielle : enjeux stratégiques et défis juridiques en droit des affaires [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/7193ebc3-bb01-43a0-8c04-8388522fdc73/download

Kouassi, D.-E. N. (2025). Le travail des enfants en Afrique subsaharienne et la responsabilité internationale des entreprises multinationales [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/588df348-78e6-4e3a-a5b4-4b499405911c/download

Pierre-Gilles, C. (2025). L’exigence d’évaluation d’impact pour responsabiliser les entreprises face aux risques engendrés par l’intelligence artificielle [Master Thesis, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/server/api/core/bitstreams/e2d7c20c-b7b8-4a6a-a702-c6bfb169bd8f/content

Massala, K. (2025). Le potentiel de la propriété intellectuelle pour le développement en Afrique : le cas du droit des marques dans les pays membres de l’OAPI [Master Thesis, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/e3461387-751a-4668-adfd-7c8d496b4af4/download

Agoïnon, F. D. E. (2025). L’amélioration de l’accès à la justice au Bénin dans le domaine commercial et foncier : comment les modes alternatifs de règlement des conflits et la technologie peuvent être mis à contribution ? [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/server/api/core/bitstreams/518c4f1f-c1ed-4a16-8e5a-165e289bd38c/content

Passi Soh, B. L. (2025). Cadre juridique du partenariat sino-camerounais : colonialité, investissement chinois et développement [Mémoire de maîtrise, Université du Québec à Montréal]. https://archipel.uqam.ca/18844/1/T1182.pdf

Shab Afrouz, S. (2025). La responsabilité civile sur les marchés financiers : les limites de la réglementation des valeurs mobilières quant à la protection des investisseurs en cas de pratiques abusives [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/server/api/core/bitstreams/2f7ae241-d57c-494e-9916-3911e722bdc0/content

Rafai, K. (2024). L’autonomie de la clause compromissoire en droit de l’arbitrage Marocain et Québécois: entre consécration et limites [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/server/api/core/bitstreams/53b0fc89-480b-4ebf-908b-dc09d81cb05f/content

El Ghassem, E. G. (2024). Le projet d’un brevet africain à effet unitaire [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/6df82c2a-f8b7-4cbf-88a7-7e79904343b6/download

Mupier Muka, N. (2024). Optimisation du management stratégique et opérationnel de ligne maritime congolaise SA, entreprise publique commerciale en république démocratique du Congo (2019-2023) [Master Thesis, Université de Liège]. https://matheo.uliege.be/bitstream/2268.2/21119/4/Naomie%20MUPIER%20%282024%29%20MEMOIRE%20MBA%20HEC%20LIEGE%20KINSHASA..pdf

Sanchez, M. J. C. (2024). Mise en exergue de l’importance des enjeux de durabilité et de transparence dans l’arbitrage du CIRDI [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/6388f788-66b2-4107-ab79-9dff220966c1/download

Wang, S. B. (2024). La responsabilité des administrateurs dans le régime de sanctions administratives pécuniaires en matière de protection de l’environnement [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/server/api/core/bitstreams/f64e3f9b-f6a8-410b-b820-b9a1187ba57c/content

Tanguay, D. (2023). Essai sur les justifications et les flexibilités du droit des brevets [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/77064edc-7398-404b-bca4-22ec4a1428a7/download

Akoumou Ndjomo, J. L. (2023). Le statut juridique du marchand en droit camerounais et en droit québécois [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/bitstream/handle/1866/32266/Akoumou_Ndjomo_Jeanne_Laure_2023_memoire.pdf

Ayinon, A. (2023). Les baux commerciaux à l’épreuve des circonstances exceptionnelles : cas du covid-19 [Master Thesis, Université Grenoble Alpes]. https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-04536476v1/file/AYINON_Alida.pdf

Dantinne, R. (2023). L’arbitrage à l’épreuve des procédures belges d’insolvabilité d’entreprises [Master Thesis, Université de Liège]. https://matheo.uliege.be/bitstream/2268.2/16696/4/DANTINNE%20Rouslan_L%27arbitrage%20a%cc%80%20l%27e%cc%81preuve%20des%20proce%cc%81dures%20belges%20d%27insolvabilite%cc%81%20d%27entreprises.pdf

Amimar, C. (2023). Les conséquences du changement climatique sur la solvabilité des compagnies d’assurance [Master Thesis, Université Lille 2]. https://pepite-depot.univ-lille.fr/LIBRE/Mem_Droit/2023/ULIL_DMDT_2023_046.pdf