Résultats | Bibliothèque ERSUMA

Année de publication

Entre 2000 et 2025
- Entre 2010 et 2019
  - 2014

Langue de la ressource

French

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Résumés

Hublot, M.-L. (2014). Les procédures de règlement de la double imposition résultant de la correction des prix de transfert entre entreprises associées [Thèse de doctorat, Université Paris 2]. https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/9cda0fe6-a870-42c1-80e5-2e9df7914a39

Voir en docassas.u-paris2.fr
Gomez Richa, L. (2014). Les produits structurés et la protection de l’investisseur [Thèse de doctorat, Université de Genève]. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:74565

Voir en archive-ouverte.unige.ch
Attoh, K. S. M. (2014). L’Afrique et la cyberjustice. Revue de l’ERSUMA, N° Spécial. Actes du 33è Congrès de l’IDEF, 179–200. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=102

Voir en biblio.ohada.org
Billong Billong, A. H. (2014). L’apport en industrie en droit OHADA : une nouvelle approche. Revue de l’ERSUMA, 4, 57–77. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=103

Voir en biblio.ohada.org
Boye, M. (2014). La titrisation dans l’espace UEMOA. Revue de l’ERSUMA, 4, 78–108. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=103

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Coulibaly, M. K. (2014). La problématique de la protection juridique des titulaires de cartes bancaires dans le traitement des reclamations dans l’espace UEMOA. Revue de l’ERSUMA, 4, 109–132. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=103

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Dogué, K. O. C. (2014). Regard critique et pratique sur l’agent des sûretés de l’OHADA. Revue de l’ERSUMA, 4, 159–180. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=103

Voir en biblio.ohada.org
Fanou, F. (2014). La place du recours en cassation en droit communautaire OHADA. Revue de l’ERSUMA, 4, 181–203. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=103

Voir en biblio.ohada.org
Gatchoup Tchinda, D. (2014). Le délit d’initié dans les marchés boursiers de l’espace OHADA. Revue de l’ERSUMA, 4, 133–158. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=103

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Gonomy, M. (2014). Le statut de l’entreprenant dans l’AUDCG révisé : entre le passé et l’avenir. Revue de l’ERSUMA, 4, 204–214. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=103

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Gourouza Magagi, Z. N. A. A. (2014). La vente électronique dans les espaces UEMOA, CEDEAO et OHADA. Revue de l’ERSUMA, 4, 11–31. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=103

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Ngnidjio Tsapi, M. E. (2014). Les méthodes de cotation dans les marchés boursiers régionaux de l’Afrique subsaharienne : essai d’analyse juridique. Revue de l’ERSUMA, 4, 215–235. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=103

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Ngo’O, S. E., & Nguele Mballa, F. (2014). Le ministère public et la mise en mouvement de l’action civile en droit de la propriété intellectuelle dans l’espace OHADA. Revue de l’ERSUMA, 4, 303–316. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=103

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Njoya Nkamga, B. (2014). L’inscription de faux douanière dans l’espace OHADA. Revue de l’ERSUMA, 4, 278–293. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=103

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Otto, I. (2014). Médiation et OHADA. Revue de l’ERSUMA, 4, 237–257. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=103

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Tchouambia Tomtom, L. J. B. (2014). La poursuite des infractions pénales OHADA devant les juridictions d’instance camerounaises : où est passé le ministère public ? Revue de l’ERSUMA, 4, 32–56. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=103

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Thiam, A. B. (2014). Analyse du statut de membre d’une société coopérative et ses implications juridiques au regard de l’acte uniforme de l’OHADA. Revue de l’ERSUMA, 4, 258–276. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=103

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Tsague Donkeng, H. (2014). Le régime de l’insuffisance d’actif en droit OHADA des procédures collectives. Revue de l’ERSUMA, 4, 317–329. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=103

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Diouf, G. (2014). La résistance du droit coutumier africain aux législations coloniales et postcoloniales [Thèse de doctorat, Université Cheikh Anta Diop]. http://bibnum.ucad.sn/viewer.php?c=thd&d=thd%5f2017%5f0042

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Sidibe, A. Y. (2014). La problématique des conflits armés en Afrique [Thèse de doctorat, Université Cheikh Anta Diop]. http://bibnum.ucad.sn/viewer.php?c=thd&d=thd%5f2017%5f0032

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