Bibliographie sélective OHADA

Pérès, C. (2018). La clause d’exclusion  de l’administration ou de la jouissance  légale : une intarissable controverse  du droit de la famille ? Revue de droit d’Assas, (17), 60–72. https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/28460/1/RDA_17_decembre_2018.pdf

Tarhouny, N. (2018). Les risques psychosociaux au travail : Droit et prévention d’une problématique de santé publique [Thèse de doctorat, Université Paris 13]. https://theses.hal.science/tel-02063105v2/file/ederasme_th_2018_tarhouny.pdf

Calcio Gaudino, M. (2018). Droit de la consommation et régime de l’obligation : essai de construction d’un régime de l’obligation consumériste au travers de l’exemple de la prescription [Thèse de doctorat, Université de Lorraine]. https://docnum.univ-lorraine.fr/public/DDOC_T_2018_0262_CALCIO_GAUDINO.pdf

Cassiède, M. (2018). Les pouvoirs contractuels : étude de droit privé [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-01961112/file/CASSIEDE_MARC_2018.pdf

Fall, C. L. (2018). La protection juridique des investissements directs étrangers dans les pays en développement : l’exemple de l’Afrique de l’Ouest [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-02982852v1/file/FALL_CHEIKH_LO_2018.pdf

Piih, D. (2018). Le traitement des établissements de crédit en difficulté en zone CEMAC [Thèse de doctorat, Sorbonne Paris Cité]. https://theses.fr/api/v1/document/2018USPCB138

Orlandini, J. P. (2018). La dénaturation des critères du domaine public [Thèse de doctorat, Université Toulouse 1 Capitole]. https://hal.science/tel-02560175v1/document

Crocquevieille, M. (2018). La démocratie actionnariale : contribution à l’étude d’un mythe juridique [Thèse de doctorat, Université Paris 10]. https://bdr.parisnanterre.fr/theses/internet/2018/2018PA100108/2018PA100108.pdf

Thibout, O. (2018). La Responsabilité Sociale des Entreprises : dynamique normative et enjeux concurrentiels. Une illustration d’un droit en mouvement [Thèse de doctorat, Université Côte d’Azur]. https://theses.hal.science/tel-01963709v1/file/2018AZUR0022.pdf

Cortesi, G. A. (2018). Les émanations de l’État à vocation économique dans l’arbitrage des investissements et dans le contentieux de l’O.M.C [Thèse de doctorat, Université Paris 1 ; Università degli Studi di Padova]. https://ecm.univ-paris1.fr/nuxeo/site/esupversions/a9e01772-5d79-4eb5-b687-b7393d8fdf05

Lopez, J.-C. (2018). L’évaluation comptable et financière de la capacité à entreprendre du dirigeant de PME : enjeux, modalités et proposition d’un modèle [Thèse de doctorat, Université de Reims Champagne-Ardenne]. https://theses.fr/api/v1/document/2018REIME003

Khayat, M. E. (2018). Le droit du transport multimodal de marchandise au Maroc. Espace Géographique et Société Marocaine, 24/25, 37–58. https://doi.org/10.34874/IMIST.PRSM/EGSM/14176

Nachoui, I. (2018). L’Afrique et la Chine face aux alliances des compagnies européennes de transport maritime conteneurisé. Espace Géographique et Société Marocaine, (24/25), 209–228. https://doi.org/10.34874/IMIST.PRSM/EGSM/14183

Banza Ilunga, A., & Mwansa Kalunga, J.-P. (2018). Problématique de la compétence et de la procédure devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA : cas de recours dans les litiges commerciaux congolais. KAS African Law Study Library, 5(3), 285–303. https://doi.org/10.5771/2363-6262-2018-3-285

Kabalika Lukwesa, J. (2018). De la justice congolaise face à la pratique de la transaction entre parties : défis et perspectives. KAS African Law Study Library, 5(3), 314–326. https://doi.org/10.5771/2363-6262-2018-3-314

Kangaseke Mbaka, J., & Tshizena Tshinate, C. (2018). Exécution des sentences arbitrales étrangères en République Démocratique du Congo. KAS African Law Study Library, 5(3), 366–385. https://doi.org/10.5771/2363-6262-2018-3-366

Kapya Kabesa Jean Salem Israël, M., Kitonge Mwape, E., & Kyembe Mulumbwa, A. (2018). Le droit au procès équitable face au pluralisme judiciaire en République Démocratique du Congo. KAS African Law Study Library, 5(3), 386–401. https://doi.org/10.5771/2363-6262-2018-3-386

Mutonwa Kalombe, J.-M., & Muhunga, C. (2018). La place et le rôle du Ministère public dans les procédures de droit privé en droit judiciaire Congolais. KAS African Law Study Library, 5(3), 438–449. https://doi.org/10.5771/2363-6262-2018-3-438

Achour, R. (2018). Innovation végétale et propriété intellectuelle : approche dialectique du droit et de la science [Thèse de doctorat, Université Jean Moulin Lyon 3]. https://theses.hal.science/tel-02127483v1/file/manuscrit.pdf

Brouillou, G. (2018). La gestion du risque de contrepartie en matière des dérivés de gré à gré : approche juridique [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://theses.hal.science/tel-02046183v1/file/BROUILLOU.pdf