Bibliographie sélective OHADA

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Boirin, Z. (2025). Perspectives internes des entreprises minières en lien avec les obligations de consultation des peuples autochtones : un enjeu de gouvernance [Thèse de doctorat, Université Paris 1 ; Université d’Ottawa]. https://theses.hal.science/tel-05514989v1/file/BOIRIN.pdf

Massala, K. (2025). Le potentiel de la propriété intellectuelle pour le développement en Afrique : le cas du droit des marques dans les pays membres de l’OAPI [Master Thesis, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/bitstreams/e3461387-751a-4668-adfd-7c8d496b4af4/download

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Abalo, A. M. (2025). Les compétences juridiques des États face à la criminalité en mer [Thèse de doctorat, Université de Strasbourg]. https://theses.hal.science/tel-05409967v1/file/ABALO_Abla_Mathilde_2025_ED101.pdf

Stevens, F. (2025). Les connaissements électroniques. Droit Maritime Français, 2025(878), 318–326. https://pure.eur.nl/files/197435216/56._Connaissements_electroniques_DMF_2025.pdf

Chevallier, A. (2025). L’œuvre libre : essai d’analyse contractuelle [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-05420643v1/file/CHEVALLIER_ADELAIDE_2025.pdf

Agoïnon, F. D. E. (2025). L’amélioration de l’accès à la justice au Bénin dans le domaine commercial et foncier : comment les modes alternatifs de règlement des conflits et la technologie peuvent être mis à contribution ? [Mémoire de maîtrise, Université de Montréal]. https://umontreal.scholaris.ca/server/api/core/bitstreams/518c4f1f-c1ed-4a16-8e5a-165e289bd38c/content

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Kaluta Lubuli, I. (2025). La consécration inachevée de l’égalité entre héritiers réservataires en droit congolais de la famille. International Multilingual Journal of Science and Technology, 10(5), 8418–8434. https://www.imjst.org/wp-content/uploads/2025/05/IMJSTP29121187.pdf

Kassabo, L. D. (2025). La dénonciation des traités en droit international africain. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 1–31. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2025/05/Afrilex_KASSABO-Leon-Die_La-denonciation-des-traites-en-droit-international-africain.pdf

Ouedraogo, A. S. (2025). La sanction des personnes privées morales par les organisations internationales. Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique, 1–22. https://afrilex.u-bordeaux.fr/wp-content/uploads/2025/05/afrilex_OUEDRAOGO-Ahmed-Sidwaouga_La-sanction-des-personnes-privees-morales-par-les-Organisations-Internationales_VF.pdf

Passi Soh, B. L. (2025). Cadre juridique du partenariat sino-camerounais : colonialité, investissement chinois et développement [Mémoire de maîtrise, Université du Québec à Montréal]. https://archipel.uqam.ca/18844/1/T1182.pdf

Safi Ngalya, P., Amani Miruho, L., & Kasereka Muyisa, J. C. (2025). La paternité juridique : une protection précaire des droits de l’enfant en droit congolais de la famille. International Multilingual Journal of Science and Technology, 10(5), 8458–8466. http://www.imjst.org/wp-content/uploads/2025/05/IMJSTP29121190.pdf

Tshibuabua Tshiboba, C. D. (2025). L’évolution du régime juridique de l’immunité d’exécution en droit OHADA Postulats comparatifs de l’Acte Uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution. Revue de l’UKA, 12(24), 79–98. https://www.ruka-rdc.org/_files/ugd/eb82a2_a999d7b361f042168404c7b28a322edd.pdf

Meli Fotie, A. (2025). L’environnement dans le traité révisé de la CEEAC : une prise en compte mitigée. International Multilingual Journal of Science and Technology, 10(4), 8280–8288. https://www.imjst.org/wp-content/uploads/2025/04/IMJSTP29121169.pdf

Rabalta Djiraibe, C. (2025). Le débiteur assisté en droit OHADA des procédures collectives. International Multilingual Journal of Science and Technology, 10(4), 8337–8355. https://www.imjst.org/wp-content/uploads/2025/05/IMJSTP29121168.pdf

Tongue, T. Y. (2025). La responsabilité sociétale dans l’ancrage territorial des entreprises du secteur agro-industriel : quel enjeu pour le développement durable au Cameroun ? International Multilingual Journal of Science and Technology, 10(4), 8260–8279. http://www.imjst.org/wp-content/uploads/2025/04/IMJSTP29121166.pdf

Vaillant, R. (2025). L’obligation d’exploiter un bien [Thèse de doctorat, Université de Montpellier]. https://theses.hal.science/tel-05351866v1/file/VAILLANT_2025_archivage.pdf

SPO - OHADA. (2025, March 25). La place de la femme dans la mise en œuvre du droit des affaires [MPEG]. https://www.youtube.com/watch?v=JhxroSMb8h4